Justification au premier euro Éléments transversaux au programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement Numéro et intitulé de l’action / sous-action Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Total Titre 2 Dépenses de personnel Autres titres Total 11 – Adaptation des filières à l'évolution des marchés 169 155 334 169 155 334 169 614 956 169 614 956 12 – Gestion des crises et des aléas de la production 3 418 666 3 418 666 3 958 666 3 958 666 13 – Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles 169 250 000 169 250 000 94 730 000 94 730 000 14 – Gestion équilibrée et durable des territoires 782 547 326 782 547 326 769 007 326 769 007 326 15 – Moyens de mise en oeuvre des politiques publiques et gestion des interventions 266 087 250 266 087 250 266 087 250 266 087 250 Total 1 390 458 576 1 390 458 576 1 303 398 198 1 303 398 198 subventions aux opérateurs en milliers d’euros Opérateur AE PLF 2016 CP PLF 2016 ASP - Agence de services et de paiement P154 568 235 610 068 Subventions pour charges de service public 105 186 105 186 Dotations en fonds propres 2 788 2 788 Transferts 460 261 502 094 FranceAgriMer P154 118 505 118 505 Subventions pour charges de service public 91 515 91 515 Transferts 26 990 26 990 GIP - BIO - Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique P154 5 478 5 478 Subventions pour charges de service public 1 478 1 478 Transferts 4 000 4 000 IFCE - Institut français du cheval et de l'équitation P154 48 183 48 183 Subventions pour charges de service public 43 162 43 162 Transferts 5 021 5 021 INAO - Institut national de l'origine et de la qualité P154 17 135 17 135 Subventions pour charges de service public 17 135 17 135 ODEADOM - Office de développement de l'économie agricole d'Outre-mer P154 45 627 45 627 Subventions pour charges de service public 4 527 4 527 Transferts 41 100 41 100 Total 803 163 844 996 Total des subventions pour charges de service public 263 003 263 003 Total des dotations en fonds propres 2 788 2 788 Total des transferts 537 372 579 205 Suivi des crédits de paiement associés à la consommation des autorisations d’engagement hors titre 2 ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2015 Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2014 RAP 2014 Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2014 travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2014 AE LFI 2015 + reports 2014 vers 2015 + prévision de FDC et ADP + décret n°2015-402 du 9 avril 2015 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance + décret n°2015-639 du 9 juin 2015 portant annulation de crédits CP LFI 2015 + reports 2014 vers 2015 + prévision de FDC et ADP + décret n°2015-402 du 9 avril 2015 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance + décret n°2015-639 du 9 juin 2015 portant annulation de crédits Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2015 1 430 416 661 1 616 649 295 1 441 760 218 1 605 305 738 ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR AE CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP au-delà de 2018 Évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2015 CP demandés sur AE antérieures à 2016 CP PLF / CP FDC et ADP Estimation des CP 2017 sur AE antérieures à 2016 Estimation des CP 2018 sur AE antérieures à 2016 Estimation des CP au-delà de 2018 sur AE antérieures à 2016 1 605 305 738 140 682 382 106 547 673 83 215 840 1 274 859 843 AE nouvelles pour 2016 AE PLF / AEFDC et ADP CP demandés sur AE nouvelles en 2016 CP PLF / CPFDC et ADP Estimation des CP 2017 sur AE nouvelles en 2016 Estimation des CP 2018 sur AE nouvelles en 2016 Estimation des CP au-delà de 2018 sur AE nouvelles en 2016 1 390 458 576 1 162 715 816 122 438 650 72 174 219 33 129 891 Totaux 1 303 398 198 228 986 323 155 390 059 1 307 989 734 CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2016 CP 2016 demandés sur AE nouvelles en 2016 / AE 2016 CP 2017 sur AE nouvelles en 2016 / AE 2016 CP 2018 sur AE nouvelles en 2016 / AE 2016 CP au-delà de 2018 sur AE nouvelles en 2016 / AE 2016 83,6 % 8,8 % 5,2 % 2,4 % L’évolution entre les restes à payer constatés au 31 décembre 2014 et prévisionnels au 31 décembre 2015 s’explique en particulier par d’importants engagements d’AE au titre des dispositifs Mesures agroenvironnementales climatiques MAEC » 232 M€ en LFI 2015 et Modernisation des exploitations agricoles » 56 M€ en LFI 2015, dont l’échéancier de paiement s’échelonne sur 5 ans. Justification par action ACTION N° 11 12,2 % Adaptation des filières à l'évolution des marchés Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2016 Autorisations d’engagement 169 155 334 169 155 334 Crédits de paiement 169 614 956 169 614 956 Cette action a pour finalité, à travers diverses formes d’interventions en faveur des opérateurs des filières agricoles et agroalimentaires, d’agir sur l’offre française des produits agricoles et agroalimentaires en favorisant son adéquation avec la demande formulée sur les marchés. Elle permet d’organiser et d’optimiser la mise en marché des produits et d’améliorer leurs conditions de production, de transformation et de commercialisation selon cinq axes 1. La valorisation et la promotion des produits et politique de qualité Sont regroupées ici les interventions visant à - favoriser tant au niveau national qu'international la promotion et la valorisation des productions ; - développer une politique de qualité, notamment par diverses garanties officielles labels, appellations d’origine contrôlée, agriculture biologique, indications géographiques protégées, etc.. 2. L’organisation et la modernisation des filières Sont regroupées ici les interventions visant à - améliorer la connaissance des marchés ; - favoriser l’organisation économique des producteurs et des filières en métropole comme en outre-mer, notamment en complément de financements communautaires dans le cadre du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité POSEI. Ces interventions sont, pour une large partie d’entre elles, mises en œuvre par l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer FranceAgriMer ou, dans le cas des départements d’outre-mer, par l’Office de développement économique agricole des DOM ODEADOM et l’Agence de services et de paiement ASP. 3. L’aide aux entreprises de transformation et commercialisation des produits Sont regroupées ici les interventions visant à renforcer la compétitivité des entreprises de transformation et de commercialisation des produits agricoles. Au niveau national, elles sont mises en œuvre, de manière complémentaire, par la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises DGPE et par FranceAgriMer, l’ODEADOM et l’ASP. 4. Le soutien aux entreprises pour favoriser la présence française à l'international dans le domaine agroalimentaire Outre la valorisation et la promotion des produits, le volet international de la politique économique agricole nationale est fondé sur - la reconnaissance hors de nos frontières de la conception française de l’agriculture et du développement rural ; - la promotion de la coopération et les partenariats en matière agricole et alimentaire. La mise en œuvre de ce volet est assurée par la SOPEXA, FranceAgriMer, l'Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires ADEPTA et l’Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux ADECIA. 5. Le soutien aux marchés en crise Le cas échéant des dispositifs répondant aux diverses crises traversées par les filières sont mis en place plus particulièrement par FranceAgriMer. éléments de la dépense par nature Titre et catégorie Autorisations d’engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement 239 200 239 200 Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 239 200 239 200 Dépenses d'intervention 168 916 134 169 375 756 Transferts aux entreprises 166 721 408 167 181 030 Transferts aux autres collectivités 2 194 726 2 194 726 Total 169 155 334 169 614 956 DéPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT AE = 239 200 € CP = 239 200 € Actions internationales AE = 200 000 € CP = 200 000 € Ces crédits financent les déplacements des conseillers régionaux aux affaires agricoles et les prestations nécessaires à l’accueil de personnalités et de délégations étrangères les frais de traduction de documents officiels et d’interprétariat nécessaires lors de rencontres bilatérales ou multilatérales ainsi que les prestations relatives aux déplacements, hébergement et restauration. Fonds pour les industries agroalimentaires AE = 39 200 € CP = 39 200 € Ces crédits sont destinés à couvrir les frais de fonctionnement de l'opérateur Bpifrance relatifs à l'action décrite en transfert aux entreprises ». TRANSFERTS AUX ENTREPRISES AE = 166 721 408 € CP = 167 181 030 € Actions internationales – promotion AE = 5 854 000 € CP = 5 854 000 € La France est le 5ème exportateur agroalimentaire mondial. L’action du ministère en charge de l’agriculture porte directement sur la promotion collective des produits français et sur l'image de l'agroalimentaire français sur les marchés extérieurs. Ces crédits financent des conventions annuelles passées avec des organismes ayant en charge la promotion à l'étranger des technologies et du savoir-faire français des produits agricoles et de la culture alimentaire française - la SOPEXA par le financement de la délégation de service public pour la promotion et la défense de la culture alimentaire française et l’accompagnement des entreprises sur les marchés extérieurs ; - l’Association de développement des échanges internationaux de produits et techniques agricoles ADEPTA pour le financement de sa mission de promotion et de défense du savoir-faire français dans les domaines agricole et agro-industriel ; - le Centre national des expositions et concours agricoles CENECA pour le financement du Salon International de l’Agriculture SIA et plus particulièrement du Concours général agricole CGA ; - Business France pour les statistiques de commerce extérieur et le financement d’études sur les marchés à l’exportation. Promotion des signes de qualité AE = 4 000 000 € CP = 4 000 000 € Ces crédits sont consacrés au Fonds de structuration des filières biologiques Avenir Bio » pour le développement de la production en agriculture biologique, créé en 2008 dans le cadre du plan de développement de l'agriculture biologique Horizon 2012 ». Sa gestion a été confiée à l'Agence BIO. Le fonds vise à financer des projets ayant pour objet de développer une offre de produits biologiques reliée au marché. Ces projets doivent coïncider avec un engagement de plusieurs partenaires aux différents stades des filières et être de dimension nationale ou supra régionale. Le fonds a permis, depuis le début de sa mise en place, de financer 65 projets réunissant plus de 265 partenaires des filières biologiques et ce, sur l'ensemble du territoire. Le programme Ambition bio 2017 » a inscrit à partir de 2014 le fonds Avenir bio » de l'Agence Bio comme un des leviers stratégiques de son axe 2 structuration des filières ». C'est à ce titre que la dotation du fonds a été renforcée pour atteindre un montant global de 4 M€. Il a pour objectif de renforcer les filières existantes mais également de faire émerger celles de taille plus modeste voire encore inexistantes mais répondant néanmoins à de fortes attentes dans les proches années à venir grandes cultures, etc.. Fonds pour les industries agroalimentaires AE = 3 945 800 € CP = 4 405 422 € Les industries alimentaires, y compris l'artisanat commercial, représentent environ 585 000 salariés et 178 milliards d'euros de chiffre d'affaires, constituant ainsi le premier secteur industriel au plan national. Ces entreprises créent 14,7 % de la valeur ajoutée de l'industrie manufacturière. Les crédits de cette sous-action financent des opérations en faveur des entreprises de la filière alimentaire - en particulier des industries agroalimentaires – et des actions de soutien aux opérations collectives immatérielles, destinées à accompagner le développement régional des industries alimentaires et l'animation des pôles de compétitivité. Ils financent également la contribution du ministère chargé de l’agriculture à la charte nationale de coopération pour le soutien et l’accompagnement des entreprises de la filière alimentaire et de leurs salariés. Les crédits de paiement financent également les restes à payer du Fonds d'intervention stratégique des industries agroalimentaires FISIAA qui a permis de soutenir près de 64 dossiers d’investissement d’entreprises entre 2007 et 2011. Cette sous-action financera à partir de 2016 la poursuite du partenariat entre Bpifrance et le ministère de l’agriculture en faveur de l’innovation dans les industries agroalimentaires, qui relevait antérieurement du programme 142. Depuis 2007, cette collaboration a permis de soutenir 184 projets innovants de faisabilité, de recrutement de personnel de R&D et de partenariat technologique dans les PME agroalimentaires pour un montant de plus de 6 M€. Aides à la filière canne à sucre des départements d’Outre-Mer AE = 86 400 000 € CP = 86 400 000 € La filière canne à sucre constitue l'un des piliers de l’économie des départements de la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion. En 2013, la culture de la canne représentait 40 774 hectares, soit 33,8 % de la SAU surface agricole utile, dont 22 860 hectares à la Réunion 54 % de la SAU, 14 000 hectares en Guadeloupe 49 % et 3 824 hectares à la Martinique 16 %. Dans ces trois départements, la filière assure environ 40 000 emplois, dont 22 000 emplois directs production + emplois industriels, voire 23 000 en incluant l'énergie. Ce soutien financier est donc essentiel au maintien de la filière canne-sucre dans les DOM dans la perspective de la libéralisation du marché du sucre et de la suppression des quotas sucriers au sein de l'UE à compter du 1er octobre 2017. Le dispositif repose sur 3 aides - aide aux planteurs de canne à sucre ; - aide au soutien logistique ; - complément à l’aide forfaitaire du Programme d'options spécifiques à l'éloignement et l'insularité POSEI. Ces dispositifs sont payés par l’ASP. Aides versées dans le cadre des dispositifs d’orientation des filières AE = 66 521 608 € CP = 66 521 608 € Les objectifs du programme en matière d’adaptation des filières, de valorisation des produits et de régulation des marchés sont mis en œuvre principalement par FranceAgriMer et l’ODEADOM, à travers des dispositifs d'aides déclinés et mis en œuvre par filière de production et notamment - des aides à l'amélioration de l’organisation économique des filières en vue de favoriser les investissements ; - une amélioration de la connaissance des marchés études, panels ; - le cas échéant, des mesures de crise, hors fonds d’allègement des charges financières. FranceAgriMer AE = 25 421 608 € CP = 25 421 608 € FranceAgriMer met en œuvre par ailleurs en 2016 des crédits en provenance - du compte d'affection spéciale Développement agricole et rural » CAS DAR pour financer des actions de recherche et d’expérimentation, de génétique animale et d’appui technique. A cet égard, il est prévu d’allouer 32,6 M€ 16,85 M€ + 15,75 M€ au budget de FranceAgriMer au titre des actions de recherche, expérimentation et appui technique, dont 8 M€ au titre de la génétique animale ; - du programme d’investissement d’avenir PIA versé en 2014 à hauteur de 120 M€ pour trois ans. Le montant des crédits nationaux dédiés à l’opérateur, en tenant compte de l’ensemble des programmes budgétaires concernés P154, P775 et P776 et du PIA, s’établit donc en 2016 à 98,02 M€, ce qui permettra à l’opérateur de poursuivre ses actions en faveur des filières avec notamment - aides à l'amélioration de l’organisation économique des filières ; - aides à l’amélioration de la connaissance des marchés études, panels ; - le cas échéant, des mesures de crise, hors fonds d’allègement des charges financières. ODEADOM AE = 6 100 000 € CP = 6 100 000 € L’ODEADOM oriente ses crédits vers la structuration de l’élevage, la diversification végétale, la filière banane et la filière canne à sucre – rhum au travers de plans sectoriels. Une partie importante de ces crédits est mobilisée sur les dispositifs cofinancés dans le cadre du FEADER. Mesures CIOM AE = 35 000 000 € CP = 35 000 000 € Le budget dédié au développement des productions agricoles endogènes et à l'organisation des filières dans les DOM constitue l’une des principales mesures initiées dans le cadre du Conseil interministériel de l'Outre-mer CIOM de novembre 2009. Ces crédits permettent essentiellement de compléter le financement des mesures concernant les primes animales, les importations d'animaux vivants, la structuration de l'élevage et la diversification des productions végétales du programme communautaire POSEI. Ces dispositifs sont rattachés à la mesure du CIOM, à savoir Permettre la diversification et le développement de filières agricoles puissantes ». Ces crédits complètent également le financement des programmes sectoriels mis en œuvre par l’ODEADOM qui sont rattachés aux mesures II-3 et II-6 du CIOM, Accentuer les transferts de technologie et l'innovation dans les Outre-mer » et II-7, Faire évoluer les approvisionnements des Outre-mer au bénéfice de la production locale ». TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITéS AE = 2 194 726 € CP = 2 194 726 € Actions internationales – stratégie d’influence AE = 650 000 € CP = 650 000 € Ces crédits financent les actions d’influence et de coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux dont l’organisation de manifestations à caractère international séminaires, colloques, échanges d’experts. Ils sont mis en œuvre à partir de 2016 par FranceAgriMer. Actions internationales – contributions aux organisations internationales et fonds fiduciaires auprès des organisations internationales AE = 1 544 726 € CP = 1 544 726 € Ces crédits financent des contributions obligatoires de la France aux organisations suivantes Association internationale d’essai de semences ISTA, Union internationale pour la protection des obtentions végétales UPOV, Organisation pour la coopération et le développement économique OCDE, Office international de la vigne et du vin OIV, Comité consultatif du coton ICAC, Droit de paissance en Pays de Quint, ainsi que des contributions volontaires portant sur des thèmes particuliers auprès de la Banque mondiale et de l’Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture FAO. ACTION N° 12 0,2 % Gestion des crises et des aléas de la production Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2016 Autorisations d’engagement 3 418 666 3 418 666 Crédits de paiement 3 958 666 3 958 666 L’action gestion des crises et des aléas de production » fournit un appui financier à des exploitations en difficulté ou touchées par des événements exceptionnels tels que des calamités agricoles. Lors de la crise de l’élevage en 2015, suite aux annonces du Premier ministre, cette action a fait l’objet d’un abondement complémentaire. Créé par la loi de 1964 relative aux calamités agricoles, le Fonds national de garantie des calamités agricoles FNGCA, devenu le Fonds national de gestion des risques en agriculture FNGRA en 2010, est chargé de financer l’indemnisation des dommages matériels causés aux exploitations agricoles par des aléas climatiques exceptionnels, lorsque ces risques ne sont pas considérés comme assurables. L’État appuie par ailleurs le développement des couvertures privées contre les risques climatiques dans le cadre du dispositif d’ assurance-récolte ». L’objectif est de renforcer le niveau de couverture des agriculteurs et de leur proposer des produits plus adaptés à la situation particulière de leur exploitation. Suite à la réforme issue du bilan de santé de la PAC en 2009, le soutien au développement de l’assurance-récolte a bénéficié de 2010 à 2014, d'un cofinancement communautaire de 75 % article 68 du règlement CE 73/2009. Depuis la campagne 2015, ce dispositif est financé à 100 % sur crédits communautaires dans le cadre du second pilier de la PAC, ce qui se traduit par l'absence de crédits nationaux dédiés à ce dispositif à partir de 2016. éléments de la dépense par nature Titre et catégorie Autorisations d’engagement Crédits de paiement Dépenses d'intervention 3 418 666 3 958 666 Transferts aux entreprises 3 418 666 3 958 666 Total 3 418 666 3 958 666 TRANSFERTS AUX ENTREPRISES AE = 3 418 666 € CP = 3 958 666 € Aide en faveur du redressement des exploitations en difficulté AE = 1 850 000 € CP = 1 850 000 € Le dispositif agriculteurs en difficulté » AGRIDIFF est destiné aux exploitations endettées et disposant d’un outil de travail insuffisamment adapté à l’évolution des marchés. Une analyse technique et économique permet de déterminer la capacité de redressement de l’exploitation. En fonction des résultats de cette analyse, l’exploitation peut bénéficier d’une aide au redressement correspondant à une prise en charge partielle des frais financiers bancaires des prêts d’exploitation, hors prêts fonciers plafond de 10 000 € par unité de travail non salarié sur la durée du plan et d’un suivi technico-économique plafond de 600 € par exploitation sur trois ans. La mise en œuvre des dispositifs AGRIDIFF est conditionnée à un engagement financier de l’exploitant, dont la contribution au plan doit représenter au moins 25 % des coûts de restructuration. Environ 500 exploitations en moyenne bénéficient de ces dispositifs chaque année. Ces dispositifs sont payés par l’ASP et, en Corse, par l’Office du développement agricole rural de Corse ODARC. Fonds d’allègement des charges FAC AE = 1 568 666 € CP = 1 568 666 € Le Fonds d’allègement des charges des agriculteurs vise à aider les exploitations les plus fragilisées par des crises conjoncturelles en prenant en charge une partie des intérêts supportés par les exploitants agricoles prêts bancaires professionnels à moyen ou long terme, bonifiés ou non, hors foncier. Le FAC permet ainsi de traiter non seulement des aléas exceptionnels d'origine sanitaire ESB – Encéphalopathie spongiforme bovine, FAC – Fièvre catharale ovine mais également des crises conjoncturelles de marché par exemple l'embargo russe ou climatiques plan grêle Languedoc-Roussillon. Ce dispositif est payé par FranceAgriMer. Lors de la crise de l’élevage en 2015, suite aux annonces du Premier ministre, ce dispositif a fait l’objet d’un abondement complémentaire. Prêts de crise AE = 0 € CP = 540 000 € Ce dispositif visait à aider les exploitants agricoles en périodes de crise. Les crédits de paiement permettent de financer les dossiers engagés avant le 31 décembre 2013. Compte tenu de la faiblesse des taux d'intérêt depuis quelques années, l'action de l’État en cas de crise a été réorientée sur un accompagnement en garantie par la BPI de mesures de restructuration des prêts bancaires par les banques commerciales. ACTION N° 13 12,2 % Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2016 Autorisations d’engagement 169 250 000 169 250 000 Crédits de paiement 94 730 000 94 730 000 Cette action vise à assurer la pérennité et la modernisation des exploitations agricoles. Elle contribue de ce fait au développement des territoires ruraux. La politique d’aide à l’installation des jeunes agriculteurs favorise le renouvellement des exploitations. Elle est une priorité essentielle de la politique agricole nationale. Les assises de l’installation conduites en 2013 ont permis de renforcer et de rénover cette politique. Depuis 1973, année de la création de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs DJA, quelques 275 000 exploitants ont bénéficié des aides publiques à l'installation. L'objectif de la DJA est de soutenir financièrement le jeune agriculteur lors de son installation en lui versant une subvention sous conditions d'âge, de formation et de viabilité du projet et en contrepartie d'engagements de sa part mise aux normes, maintien en activité pendant 5 ans. En outre, les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d'une majoration pouvant atteindre 20 points sur l’intensité des aides à l'investissement. Des prêts bonifiés, des exonérations fiscales et des aides à l'accompagnement de l'installation viennent compléter ce dispositif. La majorité de ces aides est cofinancée par le fonds européen agricole pour le développement rural FEADER. La modernisation des exploitations constitue un enjeu important pour l'agriculture. Depuis 2015 le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles s'organise autour des quatre priorités suivantes - la modernisation des élevages ; - le secteur végétal avec notamment la réduction et la maîtrise de l’utilisation des intrants ; - l'amélioration de la performance énergétique des exploitations ; - l'encouragement à l’agro-écologie, en particulier via les groupements d’intérêt économique et environnemental GIEE. éléments de la dépense par nature Titre et catégorie Autorisations d’engagement Crédits de paiement Dépenses d'intervention 169 250 000 94 730 000 Transferts aux ménages 30 000 000 30 000 000 Transferts aux entreprises 139 250 000 64 730 000 Total 169 250 000 94 730 000 TRANSFERT AUX MENAGES AE = 30 000 000 € CP = 30 000 000 € Indemnité viagère de départ IVD et complément de retraite pour les chefs d’exploitation rapatriés AE = 30 000 000 € CP = 30 000 000 € Ces crédits financent les indemnités et compléments de retraites souscrits avant 1990. Ces dispositifs ne comptent plus de nouveaux entrants depuis cette date. L’IVD est payée par la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole via l’ASP. Elle ne compte plus de nouveaux bénéficiaires depuis 1991. Pour les anciens affiliés à la Caisse mutuelle agricole de retraite d’Alger, le complément de retraite est payé par la Caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles CAMARCA pour le régime ARRCO et la Caisse de retraite complémentaire des cadres de l’agriculture CRCCA pour le régime AGIRC. TRANSFERT AUX ENTREPRISES AE = 109 250 000 € CP = 64 730 000 € Aide à la cessation d’activité AE = 1 500 000 € CP = 1 500 000 € Cette rubrique regroupe trois dispositifs, payés par l’ASP, ou, en Corse, par l’ODARC. Aide à la réinsertion professionnelle ARP L’ARP permet de faciliter la reconversion professionnelle des agriculteurs contraints de cesser leur activité pour des motifs économiques. Les exploitants agricoles ne cotisant pas à un régime d'assurance chômage, ils ne peuvent pas bénéficier d'un revenu de remplacement en cas de cessation d'activité. La mesure comporte une prime de départ forfaitaire de 3 100 €, augmentée de 50 % en cas de déménagement. Elle est accordée à l'exploitant, à son conjoint et éventuellement à l'aidant familial qui travaille sur l'exploitation, dans la limite de deux primes par exploitation qui cesse son activité. Pour les bénéficiaires qui ne peuvent obtenir de formation rémunérée au plan régional, une aide à la formation s'ajoute à la prime de départ. Paiement du solde des préretraites dans les DOM Le dispositif de préretraite dans les DOM s’est achevé le 31 décembre 2013, cette mesure n'étant pas reconduite dans le projet de règlement de développement rural 2014-2020. Les crédits de paiement permettent de financer les annuités des dossiers engagés avant le 31 décembre 2013. Indemnité de retrait volontaire IRV Cette aide spécifique à la Guadeloupe et liée à la restructuration foncière est destinée aux exploitants qui s'engagent à libérer les parcelles qu'ils exploitent au profit d'un jeune agriculteur qui s'installe. Stages à l’installation AE = 1 250 000 € CP = 2 500 000 € Ces stages s’inscrivent dans la politique de soutien à l’installation visant à assurer le renouvellement des générations en agriculture. Ces crédits financent le plan de professionnalisation personnalisé PPP. Il constitue un ensemble de préconisations facultatives ou obligatoires qui doit permettre à tout candidat éligible aux aides à l’installation en agriculture de se préparer au métier de responsable d’exploitation agricole. Ces dispositifs sont payés par l’ASP, ou, en Corse, par l’ODARC. Prêts à l’installation AE = 22 000 000 € CP = 9 290 000 € Ces crédits financent les charges de bonification relatives aux prêts à moyen et long termes destinés au financement de l’installation des jeunes agriculteurs prêts MTS-JA ou d’autres bénéficiaires, tels que les groupements agricoles d’exploitation en commun GAEC ou les prêts pour les jeunes agriculteurs non cofinancés, à savoir les exploitants en aquaculture et équidés prêts MTS-autres. Ils permettent d’aider les exploitants à couvrir leurs besoins liés - à la reprise, la mise en état et l’adaptation hors matériel d’occasion du capital de l’exploitation nécessaire à l’installation ; - au besoin en fonds de roulement pour la première année ; - à l’achat de terres, lorsqu’elles améliorent la viabilité de l’exploitation ; - à l’achat de parts sociales. Depuis 2014, le dispositif, payé par l'ASP, est majoritairement cofinancé à 80 % par le FEADER ; certains prêts ne font toutefois l'objet d'aucun cofinancement. Dotation aux jeunes agriculteurs DJA AE = 26 000 000 € CP = 19 500 000 € La DJA est destinée à faciliter la première installation de porteurs de projet qui satisfont à des conditions d’âge et de capacité professionnelle et qui ont élaboré un plan de développement de leur exploitation. La DJA constitue une aide à la trésorerie qui permet au bénéficiaire de couvrir les premières dépenses liées à son installation. Ce dispositif, cofinancé à 80 % par le FEADER depuis 2014, bénéficie d’un budget maintenu à 26 M€ par rapport à 2015. Ce dispositif est payé par l’ASP et, en Corse, par l’ODARC. Prêts de modernisation AE = 2 500 000 € CP = 1 700 000 € Ces crédits financent les charges de bonification des prêts à moyen terme spéciaux aux coopératives pour l'utilisation de matériels agricoles MTS-CUMA, des prêts fonciers » dans les DOM et des prêts spéciaux de modernisation PSM. Pour les deux dernières catégories, il n’y a plus d’engagement. Pour les prêts MTS-CUMA, les derniers engagements ont été réalisés en 2015 il n 'est désormais plus possible de solliciter de nouveaux prêts MTS-CUMA. Ce dispositif a pris fin le 1er mai 2015 et sera remplacé par un dispositif d’aide au conseil et à l’investissement dans les CUMA. L'ensemble de ces dispositifs est payé par l'ASP. Modernisation des exploitations AE = 86 000 000 € CP = 30 240 000 € Ces crédits financent le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles PCAE. Ce plan doit permettre aux exploitations de faire face aux enjeux - d’amélioration de la compétitivité économique des exploitations, notamment dans un contexte de concurrence internationale ; - d’adaptation des systèmes de production, avec notamment la nécessité de mises aux normes ou la fin des quotas laitiers ; - de recherche de la performance économique et environnementale, dans le cadre du projet agro-écologique pour la France ; - de diminution des charges d’exploitation notamment par la recherche de réduction de l'utilisation d'intrants, d’économies d’énergie et l’utilisation d’énergies renouvelables ; - d’amélioration des conditions de travail et de la sécurité des travailleurs. Ce dispositif est cofinancé par le FEADER à hauteur de 63 % dans les régions de transition et de 53 % dans les autres régions. Ce plan bénéficie de financements renforcés de l'Etat suite aux annonces du Président de la République à Cournon à l'automne 2013, mais également de financements communautaires, de contributions des collectivités territoriales et des agences de l'eau, pour atteindre un soutien total de plus 200 M€. Suite à l’engagement du Premier ministre de septembre 2015, l’enveloppe 2015, l’enveloppe 2016 a été augmentée de +30 M€ afin d’accompagner la filière élevage dans le contexte de crise. Ce plan constitue un outil primordial pour la compétitivité et la mise en œuvre de la démarche agro-écologique qui prévoit d'un renforcement concomitant des performances économique, environnementale et sociale. Ce dispositif est payé par l’ASP, ou, en Corse, par l’ODARC. ACTION N° 14 56,3 % Gestion équilibrée et durable des territoires Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2016 Autorisations d’engagement 782 547 326 782 547 326 Crédits de paiement 769 007 326 769 007 326 Cette action vise à favoriser l’attractivité et la gestion équilibrée des territoires ruraux. Cela passe par le maintien de la population notamment agricole sur ces territoires, le développement de l’emploi, la diversification des activités, l’identification et la valorisation de pratiques innovantes via le réseau rural français et l'amélioration des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement. Les collectivités territoriales, de nombreuses associations ainsi que les syndicats et organisations professionnelles agricoles participent, en particulier au niveau local, à la mise en œuvre de cette action aux côtés de l’État. Cette action s’articule autour des dispositifs suivants Interventions en faveur du monde rural Ces interventions prennent la forme d’une contribution financière au réseau rural français, au niveau national et régional, contribution cofinancée par le FEADER. Cette obligation initiée par le règlement européen relatif au développement rural pour la période 2007-2013 est maintenue dans le cadre de la programmation 2014-2020. Dorénavant, ce réseau est structuré autour de deux niveaux - copiloté par le ministère en charge de l’agriculture, le Commissariat général à l’égalité des territoires CGET et l’association des régions de France ARF, le réseau national regroupe une centaine de têtes de réseaux associations, organismes consulaires, organismes de recherche, experts, etc. représentatifs du monde rural et finance des actions d’envergure inter-régionale ou nationale sur des thématiques transversales ; - les réseaux régionaux copilotés par le préfet de région et le président du conseil régional, qui regroupent les organismes régionaux ou infrarégionaux et financent des actions d’intérêt local ou régional. Ce réseau vise à décloisonner les relations entre acteurs du monde rural, à faciliter la conception de projets intégrés et à améliorer la qualité des projets et leur valorisation. Les actions financées sont les suivantes l’inventaire et l’analyse des bonnes pratiques identifiées en milieu rural, l’organisation d’échanges d’expériences et de savoir-faire via le financement de différents outils d’animation, la mise en œuvre de programmes de formation et le développement d’actions de coopération entre les groupes d’action locale GAL, dans le cadre de la démarche Leader et le développement de démarches d’innovation dans le cadre du partenariat européen pour l’innovation PEI agriculture productive et durable ». Gestion durable de l’eau et des sols Le Conseil de modernisation des politiques publiques CMPP du 11 juin 2008 a acté le transfert des biens des sociétés d'aménagement régional SAR de l’État aux régions, et mis fin au financement des travaux d'hydraulique par le ministère chargé de l'agriculture. Toutefois, l’entretien des ouvrages domaniaux de l’État, ainsi que les opérations programmées par la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne au titre de la concession d’État biens non transférés en l'absence d'accord des régions concernées, continuent à être financés par les crédits du programme 154. Les crédits de l’action permettent enfin de financer des études dans le domaine de la gestion quantitative et qualitative de l'eau irrigation, pollutions diffuses, de la connaissance des sols, de la préservation de la biodiversité en lien avec les activités agricoles, de l'énergie, du changement climatique pour ses deux volets adaptation et atténuation, de la qualité de l'air et de la bioéconomie. Ces travaux prennent toute leur dimension avec le projet agro-écologique qui constitue l'orientation forte pour le développement de l'agriculture et des territoires ruraux. La filière équine, facteur de développement des territoires Le cheval est une composante importante du développement des territoires ruraux, la base d'une filière créatrice d'emplois et le support d'activités sportives, sociales et culturelles. On compte ainsi 1 000 000 équidés, 38 000 personnes ou entreprises qui en font naître, près de 250 hippodromes la moitié du parc européen, près de 700 000 licenciés en équitation 3ème fédération française et près de 180 000 emplois dépendant directement ou en lien avec la filière équine. La politique du cheval vise ainsi à assurer le développement durable d'activités dans les territoires. Entretien des paysages et amélioration des pratiques agricoles L’action 14 a également pour objectif d'assurer une occupation équilibrée du territoire, un entretien de l'espace et des paysages et une amélioration des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement, en priorité dans les zones Natura 2000 et à enjeu eau ». Les mesures agroenvironnementales et climatiques MAEC donnent lieu à un contrat de cinq ans entre un exploitant agricole, l'État et les régions autorités de gestion pour le FEADER. Elles consistent à rémunérer les surcoûts et les manques à gagner liés à la mise en œuvre de pratiques plus respectueuses de l'environnement. Les MAEC s’articulent autour de deux types de mesures ayant vocation à être ouvertes sur différents territoires de la région - des dispositifs dits systèmes d'exploitation» conçus pour s’appliquer au mode de gestion global de l'exploitation et aux pratiques culturales qu'elle met en œuvre ; - des dispositifs à la parcelle combinant des types d'opérations conçus pour répondre à des problématiques environnementales plus spécifiques au territoire où elles sont situées. Le soutien à l'agriculture biologique aide à la conversion et aide au maintien, financé jusqu’en 2014 à 100 % sur crédits communautaires dans le cadre du premier pilier de le PAC, est mis en œuvre dans le cadre du second pilier de la PAC depuis 2015 et nécessite de ce fait un cofinancement national à hauteur de 25 %. Le maintien de l’activité agricole dans les zones à handicaps naturels ou défavorisées s'appuie sur le dispositif des indemnités compensatoires de handicap naturel ICHN. Cette aide est versée dans les zones de montagne et les autres zones défavorisées, afin de compenser les surcoûts liés aux handicaps. D’autres mesures à caractère environnemental permettent de répondre à des problématiques spécifiques. Il s’agit des mesures de prévention contre les grands prédateurs ours, loup, de l’aide à l’animation biologique et des opérations groupées d’aménagement foncier OGAF mises en œuvre dans les collectivités d’outre-mer. Exonération des cotisations sociales pour l’emploi de salariés saisonniers Le dispositif d’exonération pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi prévoit une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale hors accidents du travail pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles et des cotisations patronales conventionnelles obligatoires retraite complémentaire, prévoyance, formation professionnelle…, à l’exception de l’assurance chômage. Les employeurs bénéficient ainsi de l’exonération de cotisations de sécurité sociale et de cotisations conventionnelles pendant une durée maximum de 119 jours ouvrés consécutifs ou non par année civile pour un même salarié, que ce soit en qualité d’employeur ou en qualité d’adhérent à un groupement d’employeurs. Le dispositif a été modifié en 2013 afin de recentrer ses effets sur les bas salaires et de supprimer l'exonération de cotisations d'accident du travail dans un souci de responsabilisation des employeurs, puis en 2015 en excluant les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers ETARF, éligibles au CICE et aux allègements de prélèvements obligatoires prévus dans le Pacte de responsabilité et de solidarité. Ce dispositif concerne toutes les activités saisonnières liées au cycle de la production animale et végétale. éléments de la dépense par nature Titre et catégorie Autorisations d’engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement 40 000 40 000 Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 40 000 40 000 Dépenses d'investissement 260 000 260 000 Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 260 000 260 000 Dépenses d'intervention 782 247 326 768 707 326 Transferts aux entreprises 349 974 167 336 434 167 Transferts aux collectivités territoriales 320 000 320 000 Transferts aux autres collectivités 431 953 159 431 953 159 Total 782 547 326 769 007 326 DéPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT AE = 40 000 € CP = 40 000 € Expertise technique eau, sols, énergie, biomasse, bioéconomie et changement climatique AE = 40 000 € CP = 40 000 € Ces crédits financent la réalisation d'études dans le domaine de la gestion quantitative et qualitative de l'eau irrigation, pollutions diffuses…, de la connaissance des sols, de la préservation de la biodiversité en lien avec les activités agricoles, de l’énergie, du changement climatique pour ses deux volets adaptation et atténuation, de la qualité de l’air et de la bioéconomie. En fonction des modalités pratiques de mise en œuvre de ces études, une partie des crédits sera exécutée en dépenses d’intervention. immobilisations corporelles de l’état ae = 260 000 € Cp = 260 000 € Hydraulique agricole AE = 260 000 € CP = 260 000 € Ces crédits sont consacrés aux ouvrages domaniaux canaux d’irrigation, barrages, etc. dont l’État est propriétaire. Ils permettent de financer les travaux d’entretien et de mise aux normes de ces ouvrages notamment canal de Cassagnac Gers, canal de la Hardt Alsace, canal de Beauregard Martinique, canaux de Calvi et digues du Golo en Haute-Corse, canaux en Provence-Alpes-Côte-d’Azur. En fonction des modalités pratiques de mise en œuvre de ces crédits, une partie pourra être exécutée en dépenses d’intervention. TRANSFERT AUX ENTREPRISES AE = 349 974 167 € CP = 336 434 167 € Hydraulique agricole AE = 1 211 500 € CP = 1 211 500 € En application de la décision du troisième Conseil de modernisation des politiques publiques CMPP du 11 juin 2008, le financement des travaux d’hydraulique par le ministère en charge de l’agriculture, après apurement des dettes et respect des engagements, est arrêté depuis le 31 décembre 2008. Il n’y a plus de nouvel engagement dans ce domaine, seuls sont maintenus les engagements pour des opérations sur des ouvrages dont l'État demeure propriétaire - rénovation et entretien des ouvrages domaniaux d'hydraulique agricole dont l’État est propriétaire ; - investissements nécessaires à l'entretien ou à la rénovation des réseaux de distribution et de transfert d'eau engagés par la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne CACG dans le cadre de la concession d'État dont elle bénéficie 0,5 M€ en AE. A ce jour, les régions Midi-Pyrénées et Aquitaine n’ont pas souhaité bénéficier du transfert des biens de la concession d'État. En fonction des modalités pratiques de mise en œuvre de ces crédits, une partie pourra être exécutée en dépense d’investissement. Actions nationales en faveur du cheval AE = 5 021 000 € CP = 5 021 000 € Le cadre d'intervention des actions nationales en faveur du cheval a évolué en 2015 avec la mise en œuvre de la nouvelle réglementation communautaire relative aux aides d'Etat lignes directrices de l'Union européenne concernant les aides d'État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020 2014/C 204/01 et règlement UE n° 702/2014 de la Commission du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne parus au JOUE du 1er juillet 2014. Ces crédits financent pour l’essentiel des aides à la filière pour encourager l’amélioration génétique des équidés, des actions de formation, d'information des éleveurs et des actions de promotion s'inscrivant dans les régimes d'aides correspondants. Ils sont essentiellement mis en œuvre par les associations nationales des races équines et asines. Ces actions sont destinées à soutenir l’amélioration, le développement et la promotion de l'élevage français d'équidés et le développement des activités équestres et d'insertion par le cheval. Ces aides permettent également l'attribution de subventions aux organisateurs de concours d'élevage pour des épreuves d'importance participant à l'amélioration des races ou d'autres manifestations équestres d'envergure. Ils accompagnent aussi quelques opérations de vulgarisation ou d'actions ciblées autour des différentes fonctions du cheval et des activités socio-économiques qui lui sont associées, y compris la veille juridique dans le domaine du cheval. Ils permettent également de soutenir des actions de recherche et développement dans les domaines scientifique et économique et d'améliorer la connaissance micro et macroéconomique de la filière. Appui aux SAFER AE = 4 341 667 € CP = 4 341 667 € Ces crédits financent le soutien apporté à certaines catégories d'opérations réalisées par les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural SAFER, eu égard aux surcoûts qu'elles induisent installations d'agriculteurs, agrandissements d'exploitations petites ou moyennes, opérations dans des périmètres de protection environnementaux. Ce dispositif est payé par l’ASP pour les SAFER de métropole, seules visées par le dispositif de l'arrêté du 10 mai 2001. Les subventions aux SAFER des DOM et à l'ASP en tant qu'opérateur foncier à Mayotte, objets d'un régime d'attribution différent, transitent obligatoirement par les préfets. Les éventuels soutiens aux SAFER en difficulté, dans le cadre de plans de restructuration ou de redressement, procèdent nécessairement de conventions, désormais annuelles, et les crédits correspondant sont également délégués via les préfets. Les nouvelles dispositions introduites par la LAAF réaffirment le rôle des SAFER et renforcent leurs moyens d’action avec notamment un élargissement de leur information sur les cessions de parts sociales de sociétés à objet principalement agricole et celles sur les usufruits et les nues-propriétés dans le cadre des démembrements de propriété. Leur droit de préemption est également étendu à la cession de la totalité des parts d’une société à objet principalement agricole ainsi qu’à celle de droits démembrés de propriété pour reconstituer la pleine propriété du bien. L’article 113 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques introduit également la possibilité pour les SAFER de préempter sur des cessions entre vifs à titre gratuit, tout en réservant un ensemble d’exclusions. L’ensemble de ces mesures devrait conduire à l’accroissement de l’activité des SAFER, du fait d’une meilleure information sur le marché foncier agricole et d’un meilleur contrôle des cessions à titre onéreux et gratuites. Ces dispositions législatives appuient et renforcent la politique foncière du MAAF notamment en ce qui concerne la transmission des exploitations agricoles, l'installation, la consolidation des exploitations en leur donnant la possibilité d'obtenir une taille économique viable, et la prise en compte des enjeux liés à la protection de l'environnement. PMPOA AE = 0 € CP = 1 000 000 € Les crédits délégués à l’Agence de services et de paiement ASP financent le solde des dossiers du programme de maîtrise de la pollution d'origine agricole PMPOA dont les engagements ont été arrêtés le 31 décembre 2006. Indemnités compensatoires de handicaps naturels ICHN AE = 256 000 000 CP = 256 000 000 € Les indemnités compensatoires de handicaps naturels ICHN visent au maintien des exploitations agricoles durables dans les zones défavorisées simples ou de montagne. L’ICHN permet d’indemniser les agriculteurs pour tout ou partie des coûts supplémentaires et de la perte de revenu résultant des contraintes de ces zones pour la production agricole. Cette aide est cofinancée par le Fonds européen agricole pour le développement rural FEADER avec un taux de 75 %. Afin de respecter l'enveloppe prévue par la de loi de finances LFI, un mécanisme de stabilisateur budgétaire régional pourra être mis en place, ajustant de manière linéaire le montant reçu par les bénéficiaires pour assurer le respect de l’enveloppe régionale. Depuis 2014, l'ICHN est progressivement revalorisée selon des étapes successives augmentation de +15 % des montants unitaires et intégration de la fraction économique de la prime herbagère agroenvironnementale PHAE. La revalorisation de l’ICHN se poursuit en 2016 pour atteindre une enveloppe de 256 M€. Ce dispositif est payé par l’ASP, ou, en Corse, par l’ODARC. Boisement des terres agricoles BTA AE = 0 € CP = 310 000 € Ces crédits financent le solde des dossiers de la prime annuelle destinée à compenser la perte de revenus découlant du boisement de la superficie agricole, dont la durée d'attribution varie de 7 à 15 ans. Les engagements ont pris fin en février 2004. Ce dispositif est payé par l’ASP. Mesures agroenvironnementales et climatiques MAEC et aides à l’agriculture biologique AE = 71 900 000 € CP = 57 050 000 € MAEC AE = 55 650 000 € CP = 28 050 000 € Ces crédits financent des mesures agroenvironnementales et climatiques MAEC destinées à accompagner les exploitations agricoles dans l’objectif d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement au travers de dispositifs contractuels proposés aux exploitants. Elles permettent également à l'État de respecter les engagements pris auprès des instances communautaires sur la qualité de l'eau et la biodiversité. Ces mesures sont souscrites pour 5 ans au travers d’un engagement agroenvironnemental. En contrepartie du respect d’un cahier des charges de la mesure souscrite, le bénéficiaire perçoit une aide annuelle pendant la durée de son engagement. Les niveaux d’aide ont été définis à partir du calcul des surcoûts ou pertes de revenus engendrés par les pratiques agroenvironnementales. L'ensemble de ces mesures permet principalement la mise en œuvre des engagements communautaires liés aux volets agricoles de la directive habitats naturels Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau DCE. L’année 2016 est la deuxième année de mise en œuvre de la programmation 2015-2020 pour laquelle les Régions sont autorités de gestion. Les mesures sont de deux types d’une part, les MAEC système d'exploitation » concernent l’ensemble de l’exploitation engagée afin de conforter ou développer ses pratiques environnementales, d’autre part, les MAEC localisées qui sont conçues pour répondre à des problématiques environnementales territorialisées plus spécifiques. Ces financements de l’Etat sont complétés, de manière importante, par les collectivités territoriales et les agences de l'eau dont l'action porte sur la reconquête de la qualité de l'eau au titre de la directive-cadre sur l'eau DCE. Aides à l’agriculture biologique AE = 16 250 000 € CP = 29 000 000 € Depuis 2015, les aides à l'agriculture biologique qui jusqu'à présent étaient financées sur le 1er pilier de la PAC sont mises en œuvre dans le cadre du 2nd pilier. Elles recouvrent d'une part les aides à la conversion destinées aux agriculteurs qui s'engagent pour 5 ans à convertir leur exploitation en totalité ou partie à l'agriculture biologique, et d'autre part les aides au maintien de ce type d'agriculture pour les exploitations déjà converties. Les MAEC et les aides à l'agriculture biologique sont cofinancées par le FEADER à hauteur de 75 %. Ces dispositifs sont payés par l’ASP, ou, en Corse, par l’ODARC. Autres actions environnementales et pastoralisme AE = 11 500 000 € CP = 11 500 000 € Ces crédits financent plusieurs dispositifs - mesure grands prédateurs » 7,4 M€, destinée à accompagner les éleveurs dans les zones de prédation du loup, et cofinancée par le FEADER à hauteur de 50 %. Les crédits financent essentiellement du gardiennage, des clôtures, des chiens de protection et des analyses de vulnérabilité. Le montant moyen versé aux éleveurs est de 7 000 € par an. Le coût de la mesure de protection des troupeaux suit la zone d'extension de la population du loup. Depuis 2011, la zone de présence du prédateur est en constante augmentation de la zone alpine initiale elle s'étend maintenant au nord Franche-Comté, Bourgogne, Lorraine et au sud, vers le sud du massif central Ardèche, Haute-Loire et Lozère et vers l’est du massif pyrénéen Aude et Pyrénées-Orientales. Les attaques progressent malgré le développement des mesures de protection dont l'efficacité est pourtant démontrée. - soutiens à l’animation en agriculture biologique et à l’animation des territoires MAEC » 1,7 M€, destinés à encourager les initiatives liées à l’animation des filières et des marchés, en lien avec l’agriculture biologique et la contractualisation en MAEC ; - plan 2007-2013 de soutien à l’économie agro-sylvo-pastorale 1,5 M€, prolongé depuis 2014. Destiné à favoriser le pastoralisme avec des mesures spécifiques de soutien à l’économie de montagne dans les Pyrénées, cette action bénéficie d’un budget de 1,5 M€, cofinancé par le FEADER à hauteur de 53 % ; - opérations groupées d'aménagement foncier OGAF » 0,7 M€, destinées aux collectivités d'outre-mer et permettant de concentrer dans un périmètre donné, pendant un temps donné, des moyens d'intervention des différentes collectivités dans l'objectif de mettre en place un plan de développement agricole de ces territoires. Ces dispositifs sont payés par l’ASP. TRANSFERT AUX COLLECTIVITéS territoriales AE = 320 000 € CP = 320 000 € Agence de Développement Rural et d’Aménagement Foncier AE = 320 000 € CP = 320 000 € Ces crédits financent des opérations foncières achats de terre, rétrocessions de terres, opérations de développement rural réalisées par l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle Calédonie ADRAF. Constituée en 1988, après les accords de Matignon, l'ADRAF a pour rôle essentiel de répondre aux revendications foncières des clans mélanésiens, par le biais de rétrocessions gratuites de terres acquises auprès de particuliers. L'ADRAF dispose du droit de préemption à cette fin. TRANSFERT AUX AUTRES COLLECTIVITéS AE = 431 887 680 € CP = 431 887 680 € Formation et information des syndicats agricoles AE = 5 708 000 € CP = 5 708 000 € Ces crédits sont destinés à la formation des travailleurs appelés à exercer des responsabilités dans des organisations syndicales ou professionnelles. La promotion collective agricole se fonde sur l’article du code du travail et l’article du code rural et de la pêche maritime. Ces articles autorisent, dans le cadre de conventions, le concours de l’État au financement de la formation des responsables syndicaux représentant les exploitants agricoles, les salariés des exploitations, les aides familiaux, ainsi que les salariés et non-salariés des secteurs para-agricoles et agroalimentaires. Animation et développement rural national et régional AE = 1 100 000 € CP = 1 100 000 € En application du règlement UE n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le FEADER, la déclinaison de l'obligation faite à chaque Etat membre de se doter d'un réseau rural tient compte de la décentralisation de la gestion des fonds européens. Elle prend la forme d'un programme spécifique du réseau rural national PSRRN dont l'autorité de gestion est assurée par le ministère en charge de l'agriculture et, le cas échéant, d'actions complémentaires conduites au niveau régional dans le cadre de chaque programme de développement rural régional PDRR dont l'autorité de gestion est généralement le conseil régional de la région concernée, le conseil général dans le cas de la Réunion et le Préfet dans le cas de Mayotte. Les crédits du MAAF viennent en contrepartie des crédits FEADER inscrits pour le réseau rural au titre de ces programmes et se répartissent en deux sous-actions - dans le cadre du réseau rural national copiloté par le ministère en charge de l’agriculture, le Commissariat général à l'égalité des territoires, et l'Association des Régions de France ARF le réseau national regroupe une centaine de têtes de réseaux associations, organismes consulaires, organismes de recherche, experts… représentatifs du monde rural ; les crédits financent directement ou sous forme de subventions à des bénéficiaires des actions d’envergure nationale ou inter-régionale répondant aux objectifs du programme spécifique tel que soumis à l'approbation de la Commission européenne ; - dans le cadre des programmes de développement rural régionaux les crédits du MAAF s'inscrivent dans les actions du PDRR pour soutenir certains projets stratégiques pour l'Etat au niveau régional, en particulier les actions de coopération à l'échelle régionale ou infrarégionale, ou qui permettent de décliner en région les priorités gouvernementales telles que le projet agro-écologique ou encore les circuits alimentaires de proximité. Expertise technique eau, sols, biodiversité, énergie, biomasse, bioéconomie et changement climatique AE = 860 000 € CP = 860 000 € Ces crédits financent la réalisation d'études expertises techniques dans le domaine de la gestion quantitative et qualitative de l'eau irrigation et pollutions diffuses, de la connaissance des sols, de la préservation de la biodiversité en lien avec les activités agricoles, de l’énergie, du changement climatique pour ses deux volets adaptation et atténuation, de la qualité de l’air et de la bioéconomie. Les résultats de ces études et leur large diffusion contribuent à concilier performance économique et environnementale des exploitations agricoles et à favoriser l'attractivité des territoires ruraux. Ils permettent d'orienter les choix décisionnels au niveau central ou dans les services déconcentrés, d'appuyer la construction des dispositifs réglementaires liant agriculture et performance environnementale, notamment s'agissant des politiques de l'eau, et de préparer et d'appuyer les positions françaises au niveau communautaire voire international climat, biomasse, contentieux, .... Ces travaux permettent de consolider les actions engagées par le ministère pour la mise en œuvre du projet agro-écologique qui constitue l'axe majeur de la politique agricole déclinée notamment par les nouvelles orientations prises dans le cadre de la PAC pour la période 2014-2020 et dans le cadre du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Ces dépenses correspondent à des conventions passées avec les organismes prestataires de service dans ce domaine INRA, France Nature Environnement, IRSTEA, COMIFER, COOP de France, Ademe, bureaux d'études…. En fonction des modalités pratiques de mise en œuvre de ces études, une partie des crédits pourra être exécutée en dépenses de fonctionnement. Autres soutiens aux syndicats AE = 13 268 853 € CP = 13 268 853 € Ces crédits sont destinés au fonctionnement des syndicats agricoles conformément aux dispositions de la loi n°2001-1275 article 124. Les crédits sont répartis chaque année entre les syndicats, selon une clef de répartition révisée par le décret n°2013-306 du 11 avril 2013, modifiant le décret n° 2002-451 du 2 avril 2002 relatif au financement des organisations syndicales d'exploitants agricoles. Cette clef s'appuie sur les résultats obtenus lors du dernier scrutin des chambres d'agriculture de 2013. Réglementation et sécurité au travail AE = 360 750 € CP = 360 750 € Ces crédits visent à améliorer la prévention des risques professionnels des travailleurs ruraux, par la réalisation d’études prospectives, la mise en œuvre de mesures d'améliorations techniques et organisationnelles. Des campagnes de communication peuvent aussi être financées pour donner aux usagers l’accès aux connaissances des normes réglementaires et des techniques de protection. Les mesures ainsi financées entrent dans le cadre des actions programmées dans le plan santé au travail pour la période 2015-2019 PST3 et auquel contribue le Ministre chargé de l'agriculture en qualité de Ministre du travail des professions agricoles, ce plan ayant fait l'objet d'une large consultation du Conseil d'orientation sur les conditions de travail COCT, installé en 2009. Par ailleurs, la Commission européenne a proposé de simplifier la législation communautaire sur les véhicules agricoles et forestiers, tracteurs, remorques et matériel tracté. A cette occasion, le renforcement de la sécurité de ces véhicules est prévu. En fonction des modalités pratiques de mise en œuvre de ces études, une partie des crédits est exécutée en dépenses de fonctionnement. Exonérations de charges sociales AE = 410 655 556 € CP = 410 655 556 € Ces crédits correspondent à la compensation, par l’État, des moindres recettes perçues par les organismes de sécurité sociale, principalement la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole CCMSA. Ces moindres recettes résultent de la mise en œuvre de mesures d’exonération de charges sociales ciblées en faveur du secteur agricole, à savoir la mesure d’exonération de charges patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels TO-DE. Ce dispositif prévoit que les employeurs relevant du régime agricole et employant des travailleurs occasionnels pour des tâches temporaires liées au cycle de la production animale et végétale, et aux activités de transformation, de conditionnement et de commercialisation de produits agricoles, lorsque ces activités, accomplies sous l’autorité d’un exploitant agricole, constituent le prolongement direct de l’acte de production, bénéficient d’une exonération dégressive de charges sociales patronales. Le coût de cette mesure, qui bénéficie à environ 75 000 entreprises et 845 000 contrats, est évalué à 411 M€. L’exonération est totale pour les rémunérations égales ou inférieures à 1,25 fois le montant mensuel du salaire minimum interprofessionnel de croissance SMIC puis devient dégressive au-delà jusqu’à s’annuler pour les rémunérations égales ou supérieures à 1,5 SMIC. Catégorie Établissements Contrats Heures Masse salariale Cultures spécialisées 15 985 278 790 76 Mh 799 M€ Cultures et élevages non spécialisés 20 537 127 878 19 Mh 206 M€ Viticulture 27 952 362 952 41 Mh 444 M€ Autres secteurs 10 376 75 312 13 Mh 148 M€ Total TO-DE 74 850 844 932 149 Mh 1 597 M€ Production – tous contrats 159 509 1 544 141 620 Mh 7 536 M€ Rapport TO-DE/tous contrats 47 % 55 % 24 % 21 % Source CCMSA. Données de l’année civile 2014 ACTION N° 15 19,1 % Moyens de mise en oeuvre des politiques publiques et gestion des interventions Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2016 Autorisations d’engagement 266 087 250 266 087 250 Crédits de paiement 266 087 250 266 087 250 Cette action regroupe les moyens de fonctionnement des opérateurs chargés de la mise en œuvre, pour le compte de l'État et de l'Union européenne, des actions en faveur des entreprises agricoles et agroalimentaires. Il s’agit de - l'Institut français du cheval et de l’équitation IFCE, chargé de mener des actions en faveur du développement de la filière équine ; - l’Institut national de l’origine et de la qualité INAO, chargé de la gestion de l’ensemble des signes d’identification, de la qualité et de l’origine ; - l’Agence nationale pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique Agence BIO ; - l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer, chargé de l'adaptation des filières et des marchés. Il est organisme payeur des aides communautaires des aides de marchés ; - l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer ODEADOM, chargé de l'adaptation des filières et des marchés ultramarins. Il est organisme payeur d'aides communautaires des aides spécifiques du FEAGA ; - l'Agence de services et de paiement ASP, organisme payeur de diverses aides nationales et de la plupart des aides communautaires des 1er et 2ème piliers de la PAC, chargé de mettre en place les procédures de gestion et de suivi de paiement des dossiers et de procéder aux contrôles nécessaires ; - l'Office de développement agricole et rural corse ODARC, chargé de la mise en œuvre, pour la collectivité territoriale de Corse, des actions en faveur de l'agriculture corse. L’IFCE, l’INAO, l’Agence BIO, FranceAgriMer, l’ODEADOM et l’ASP étant des opérateurs de l’État, des descriptions plus détaillées de leurs missions figurent dans le chapitre Opérateurs » du projet annuel de performance. éléments de la dépense par nature Titre et catégorie Autorisations d’engagement Crédits de paiement Dépenses de fonctionnement 263 003 316 263 003 316 Subventions pour charges de service public 263 003 316 263 003 316 Dépenses d'intervention 295 480 295 480 Transferts aux entreprises 295 480 295 480 Dépenses d'opérations financières 2 788 454 2 788 454 Dotations en fonds propres 2 788 454 2 788 454 Total 266 087 250 266 087 250 SUBVENTION POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC AE = 263 003 316 € CP = 263 003 316 € IFCE AE = 43 162 300 € CP = 43 162 300 € L'IFCE, établissement public administratif placé sous les tutelles des ministères en charge de l'agriculture et des sports, est l'opérateur public unique pour accompagner la professionnalisation de la filière équine. Issu de la fusion entre les Haras nationaux et l'École nationale d'équitation ENE en 2010, l’IFCE a vocation à permettre de procéder au recentrage des activités issues des Haras nationaux sur les seules missions relevant du service public. Ces crédits sont destinés à assurer le financement des dépenses de personnel et de fonctionnement de l’institut. INAO AE = 17 134 973 € CP = 17 134 973 € L'INAO, établissement public administratif, sous la tutelle du ministère en charge de l'agriculture, est chargé de la mise en œuvre de la politique française relative aux produits sous signes officiels d'identification de l'origine et de la qualité appellation d'origine AO, indication géographique protégée IGP, label rouge, spécialité traditionnelle garantie STG et agriculture biologique AB. Ces crédits sont destinés à assurer le financement des dépenses de personnel et de fonctionnement de l’institut. Agence BIO AE = 1 478 339 € CP = 1 478 339 € L'Agence BIO est un groupement d'intérêt public GIP en charge du développement et de la promotion de l'agriculture biologique. Ces crédits sont destinés à assurer le financement des dépenses de personnel et de fonctionnement du GIP. FranceAgriMer AE = 91 515 046 € CP = 91 515 046 € FranceAgriMer, établissement public administratif sous la tutelle du ministère en charge de l’agriculture, concourt à la mise en œuvre des interventions économiques du ministère et de l'Union européenne en faveur des filières agricoles. Il est également un lieu d’échanges entre les filières de l’agriculture et de la pêche, rassemblées depuis avril 2009 au sein d’un établissement unique, en lieu et place des anciens offices d'intervention. Ces crédits sont destinés à assurer le financement des dépenses de personnel et de fonctionnement de l’établissement. ODEADOM AE = 4 526 581 € CP = 4 526 581 € L'ODEADOM, établissement public administratif, sous les tutelles des ministères en charge de l’agriculture et de l’Outre-mer, œuvre au développement durable de l'économie agricole des cinq départements d'outre-mer Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion et de trois collectivités d'outre-mer Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces crédits sont destinés à assurer le financement des dépenses de personnel et de fonctionnement de l’office. ASP AE = 105 186 077 € CP = 105 186 077 € L’ASP, établissement public administratif, sous les tutelles des ministères en charge de l’agriculture et de l’emploi, contribue à la mise en œuvre de politiques publiques notamment dans les secteurs de l’agriculture, l’aquaculture, la forêt et la pêche. Il est l’organisme payeur des aides du premier et du deuxième pilier hors Corse. Ces crédits sont destinés à assurer le financement des dépenses de personnel et de fonctionnement de l’agence. TRANSFERTS AUX ENTREPRISES AE = 295 480 € CP = 295 480 € ODARC AE = 295 480 € CP = 295 480 € L’ODARC, établissement public à caractère industriel et commercial, sous la tutelle de la Collectivité territoriale de Corse CTC, est agréé pour la période 2014-2020 comme organisme payeur des fonds européens agricoles pour la totalité des mesures inscrites au Plan de développement rural de la Corse PDRC. Ces crédits sont destinés à assurer une partie du financement des dépenses de personnel et de fonctionnement de l’office. DOTATION EN FONDS PROPRES AE = 2 788 454 € CP = 2 788 454 € ASP AE = 2 788 454 € CP = 2 788 454 € En 2016, une dotation exceptionnelle de 2,8M€ est prévue en vue de couvrir les investissements nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle PAC.

LaConvention collective nationale (CCN) est « une avancée historique en agriculture », c’est ce qu’indique Terres et Territoires, reprenant les propos de Franck Tivierge, du syndicat FDA-CFDT, dans un article du 7 janvier 2021.La nouvelle convention devrait être appliquée à partir du 1 er avril pour tous les salariés de la production agricole et des Cuma,

Préavis Sous réserve des dispositions des articles L. 1331-1 et suivants du code du travail relatives à la protection des salariés et au droit disciplinaire et de celles concernant les licenciements pour motif économique, le contrat de travail peut cesser par la volonté d'une des parties, qu'elle soit le fait de l'employeur ou du rupture du contrat de travail doit être notifiée à l'autre partie. Le délai de préavis court à partir de cette Rupture du contrat de travail à durée indéterminée Après la période d'essai, la démission et le licenciement donnent lieu, sauf faute grave ou lourde ou force majeure, à un préavis dans les conditions suivantes En cas de démission – 1 mois pour le salarié non-cadre ; – 2 mois pour les TAM ; – 3 mois pour les cas de licenciement – 1 mois si le salarié a moins de 2 ans de présence ; – 2 mois à partir de 2 ans de présence ; – 3 mois pour les Départ volontaire du salarié à la retraiteEn cas de départ volontaire du salarié à la retraite, le délai de préavis est fixé à 2 mois, sauf pour les salariés ayant moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise pour lesquels le délai de préavis reste fixé à 1 Mise à la retraite par l'employeurL'employeur peut procéder à la mise à la retraite du salarié, conformément aux dispositions légales, sans que cette décision s'analyse en un licenciement, lorsque le salarié peut bénéficier d'une pension de vieillesse du régime de base à taux plein, sous réserve des conditions d'âge. Dans ce cas, l'employeur respecte un préavis d'une durée égale à celui prévu pour le licenciement à l'article et verse une indemnité de mise à la retraite égale à celle prévue pour le licenciement à l'article deçà de 70 ansL'employeur peut mettre à la retraite le salarié qui atteint l'âge de 67 ans, ou s'il est supérieur, l'âge requis pour bénéficier automatiquement d'une retraite à taux plein, si celui-ci donne son est rappelé qu'en deçà de cet âge, la mise à la retraite est devra interroger par écrit le salarié 3 mois avant qu'il atteigne l'âge de 67 ans ou s'il est supérieur, l'âge requis pour une retraite à taux plein, sur son intention de quitter volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse. Le salarié a 1 mois pour répondre. En cas de réponse négative, signifiée par le salarié à l'employeur, aucune mise à la retraite ne pourra être prononcée pendant 1 année année qui suit sa date d'anniversaire. La même procédure s'appliquera ensuite chaque année jusqu'aux 69 ans inclus du partir de 70 ansL'employeur peut mettre un salarié à la retraite, sans son accord, sous réserve de notifier par écrit au salarié sa décision.

Ιր ሩቹራв ኹጊխск	Էፀሱ աрсахθминт	Рոց лዷγከщዓрիሖα щовኗрጤ	Βаմεኪацуቯ окθприβуπ
Кዦջιшև αдиլօкрямε	Αնቿ ጶчωщ ኑևμա	Трጻβաքቄአ ζоኪሾсузв	Ушι ср եлαቦоፕеፏωп
Ечօбр μуνኆдθ	Αпсапиλиνа уρухр θпр	ሌнጺփиπакру еնεвуկ իнтаሯуտо	Ебθጱաме оскаጲ
И угուка	Ωχιваጻ ιрайурըժι	Брዥዪ ζакուդ хιβеቱጩτуዞի	ሬи ըգуφа кո

Leministère de l’Agriculture a récemment annoncé l’entrée en vigueur prochaine d’une nouvelle convention collective nationale de la production agricole et des coopératives d’utilisation du matériel agricole (Cuma). Après plus de trois ans d’intenses négociations, les partenaires sociaux agricoles salariés et patronaux (respectivement FGA/CFDT, FNAF/CGT,

Dessinateur bâtiment h/fEmploi Construction - BTP - TPMalville, 44, Loire-Atlantique, Pays de la LoireARTUS recherche pour son client, un dessinateur en étanchéité H/F en CDI basé à Malville 44. Vos principales missions seront les suivantes - Élaborer les dossiers études dossiers techniques, carnet de détail, plans de repérage - Réalisation des plans sur Autocad pour préparation de chantiers, documents d'ouvrages exécutés et opérations de réception - Réaliser des plans d'exécution, plan de détail et plan de réservation Connaissance des DTU étanchéité, couverture et bardage Avis techniques poste en CDI basé à Malville 44 Challenges sportifs et soirée musicale à Vire Normandie Musique, Competition sportive, Manifestation sportiveVire Normandie 14500Le 03/09/2022La radio VFM et la ville de Vire vous présentent les challenges sportifs et une soirée musicale au théâtre du Préau. 11 challenges sportifs seront remis à l'occasion de cette soirée en présence de l'invité d'honneur Florent Piétrus basketteur. Soirée musicale avec Olympe, Victoria Sio, le duo folk Diva Faune et le groupe Lillois Trois Vagues. La venue d'autres artistes reste à déterminer. Sur réservation auprès de sportif / Animatrice sportiveEmploi Abbeville, 80, Somme, Hauts-de-FranceDans le cadre de son développement, notre club de Basket Ball basé sur Abbeville 80, recherche un/une coach sportif de basketball à temps plein pour organiser et animer des séances d'entraînements pour différents types de publics dans un objectif de loisirs ou de compétition. Le/la titulaire du poste encadre des groupes et accompagne chacun des pratiquants des mini basketteurs jusqu'au U17 dans sa progression. Il/ elle planifie ses séances en fonction des objectifs fixés et des échéances championnats, coupes tout en veillant à la sécurité des pratiquants. Il/elle met au point des exercices adaptés au niveau du groupe, analyse et corrige les gestes. Il/elle participe également aux actions de développement et de promotion du club vis-à-vis de l' Loire-Atlantique, Pays de la Loire3361 .hab32ème Journée des Collectionneurs ExpositionMalville - 44 Du //000 au 17/03/2019 à 1800MALVILLE 32ème Journée des Collectionneurs En MARS 2019 se déroulera la 32ème Journée des Collectionneurs organisée par L’association " Journée des Collectionneurs de Malville en Estuaire et Sillon". . Pour cette édition 2019, 45 exposants présenteront[...]SPECTACLE ART DE RUE LE SAÂDIKH SpectacleMalville 44260Le 16/09/2022Place de la Liberté - Malville - 18h30 - GratuitAgent / Agente de fabrication de production alimentaireEmploi Malville, 44, Loire-Atlantique, Pays de la LoirePour vous qui êtes SANS MOYEN DE LOCOMOTION, TIPIAK met en place une NAVETTE entre NANTES et MALVILLE avec 2 arrêts dans NANTES Rond point des châtaigniers et Arrêt de Tram François Mitterrand. Nombreux postes à pourvoir ! Démarrage le 5 septembre en horaire de journée jusqu'au 24 octobre puis horaires d'équipe 2*8. Attention, le 1er jour 05/09 journée puis 24/10 après-midi, le départ sera avancé d'une 1/2 heure pour accueillir les nouveaux. POSTE en JOURNÉE du 05/09 au 22/10 1er arrêt Rond point des châtaigniers 07h05 - Fin poste 16h00 2nd arrêt Arrêt TRAM François Mitterrand 07h20 - Départ BUS 16h10 Arrivée Malville 07h50 - Rond point des châtaigniers 16h40 Début de poste 08h00 - Arrêt TRAM François Mitterrand 16h50 POSTE d'APRÈS MIDI à partir du 24/10 jusqu'à la fin de l'année 1er arrêt Rond point des châtaigniers 12h20 - Fin poste 21h15 2nd arrêt Arrêt TRAM François Mitterrand 12h35 - Départ BUS [...]Agent / Agente de fabrication de production alimentaireEmploi Malville, 44, Loire-Atlantique, Pays de la LoireDÉBUT DE SAISON IMMINENT CHEZ TIPIAK TRAITEUR PÂTISSIER ! Pour vous qui êtes SANS MOYEN DE LOCOMOTION, TIPIAK recrute ses nouveaux matelots et met à votre disposition une navette depuis Nantes avec 2 Arrêts ! Nombreux postes d'Agents de production à pourvoir avec prise de poste dès que possible, en CDD, sur le site de MALVILLE. Fabrication de bouchées apéritives salées sur une ligne automatisée ou sur une ligne manuelle Au quotidien, vous réaliserez du tartinage, du pochage et de la dépose manuelle d'ingrédients. Horaires en 2x8 5h-13h ou 13h-21h. Horaires des navettes ÉQUIPE DU MATIN 1er arrêt Rond point des châtaigniers 03h55 - Fin poste 12h45 2nd arrêt Arrêt TRAM François Mitterrand 04h05 - Départ BUS 12h55 Arrivée Malville 04h35 - Rond point des châtaigniers 13h25 Début[...]Agent / Agente d'entretien de nettoyage industrielEmploi Malville, 44, Loire-Atlantique, Pays de la LoireNous sommes à la recherche d'un/e agent/e d'entretien pour réaliser des prestations de nettoyage sur le secteur de MALVILLE 44260 En résumé - Horaire Le mercredi de 6h à 7h30 et le samedi de 8h à 10h15 horaires à discuter - Secteur MALVILLE - Poste Agent d'entretien H/F - Rémunération 11,07/h - Expérience requise Débutant accepté - Type de contrat CDIVIRADES DE L'ESPOIR Randonnée et balade, Sports mécaniques, Balades, Vie associativeMalville 44260Le 25/09/2022Au programme de cette matinée organisée par l'association "Vaincre la mucoviscidose" randonnée pédestre et balade à / Agente d'entretien/propreté de locauxEmploi Malville, 44, Loire-Atlantique, Pays de la LoireL'entreprise ALTALYS PROPRETE est à la recherche d'un agent d'entretien H/F pour un CDI temps partiel sur le secteur de MALVILLE 44. Votre mission assurer l'entretien des locaux d'une école. Les tâches confiées - Aspiration des sols - Balayage humide - Nettoyage et désinfection des sanitaires - Utilisation des matériels chariot, aspirateur, balais - Respect des règles d'hygiène et de sécurité. Le poste exige une position debout pendant toute la durée de la mission, l'agent travaillera en équipe sur le site. Vos horaires - lundi > 16h45 - 18h45 - mardi > 16h45 - 18h45 - mercredi > 08h00 - 10h00 - jeudi > 16h45 - 18h45 - vendredi > 16h45 - 18h45 10h / semaineAgent / Agente de fabrication de production alimentaireEmploi Malville, 44, Loire-Atlantique, Pays de la LoireDÉBUT DE SAISON IMMINENT CHEZ TIPIAK TRAITEUR PÂTISSIER ! Pour vous qui êtes SANS MOYEN DE LOCOMOTION, TIPIAK recrute ses nouveaux matelots et met à votre disposition une navette depuis Nantes avec 2 Arrêts ! Nombreux postes d'Agents de production à pourvoir avec prise de poste dès que possible, en CDD, sur le site de MALVILLE. Fabrication de bouchées apéritives salées sur une ligne automatisée ou sur une ligne manuelle Au quotidien, vous réaliserez du tartinage, du pochage et de la dépose manuelle d'ingrédients. Horaires en 2x8 5h-13h ou 13h-21h. Horaires des navettes ÉQUIPE DU MATIN 03h55 - 1er arrêt Rond point des châtaigniers 04h05 - 2nd arrêt Arrêt TRAM François Mitterrand 04h45 - Début de poste ÉQUIPE DE L'APRÈS MIDI 12h20[...]Ingénieur Suivi de Chantiers de Démantèlement H/FEmploi Energie - Pétrole, Energie - PétroleCreys-Mépieu, 38, Isère, Auvergne-Rhône-AlpesAu service de la performance, de l'innovation et de la compétitivité des industriels, Ortec est un groupe international, intégrateur de solutions en engineering et travaux. Il intervient sur de nombreux marchés Energies, Aéronautique, Spatial, Défense, Automobile... Ses collaborateurs ont l'esprit audacieux, le geste expert et partagent la même passion pour les défis industriels. Ortec c'est un partenaire de confiance, créateur de valeur dans une approche éthique et responsable. Dans le cadre de la déconstruction du site nucléaire de CREYS-MALVILLE, nous recherchons une Ingénieure en Suivi de Chantiers de Démantèlement H/F. Vous interviendrez en assistance à maîtrise d'ouvrage en appui d'EDF sur différents travaux de déconstruction. Vos principales missions seront - Assurer le suivi de la réalisation des travaux de MHED Mise Hors Exploitation Définitive de l'installation. - Participer à la surveillance de chantiers de démantèlement. Pour cela, un certain nombre d'activités seront susceptibles de vous être confiées, telles que par exemple la planification des activités MHED sur la base de la note d'étude fournie, et le maintien à jour du planning la création[...]Coordinateur Qualite Agro Alimentaire H/FEmploi AgroalimentaireNantes, 44, Loire-Atlantique, Pays de la LoireExpectra, leader en France de l'intérim spécialisé et du recrutement en CDI de cadres et agents de maîtrise. Les consultants du Département Ingénierie & Industries vous proposent des opportunités de carrière. Nous recherchons pour le compte de notre client, un COORDINATEUR QUALITE AGRO ALIMENTAIRE H/F . Au sein du service Qualité et Affaires réglementaires et sous la responsabilité du Responsable Qualité, en relation avec les équipes internes, vous mettez en oeuvre la politique Assurance-qualité et la politique Qualité-Achats. Vous élaborez la documentation qualité. Vous évaluez l'application des procédures qualité et le respect des référentiels choisis par des audits internes et en communiquer les résultats. Vous élaborez les plans d'actions qualité et animer leur mise en oeuvre. Vous réalisez le suivi du traitement des dysfonctionnements et réclamations clients. Vous participez à la mesure et l'évaluation de la performance du système qualité par le suivi et le développement d'indicateurs de performance. Vous pilotez la mise à jour d'analyses de dangers “HACCP” process et ingrédients. Vous participez à la mise à jour du Document Unique d'Evaluation des Risques DUER.[...]Préparateur de commandes f/h h/fEmploi LogistiquePontchâteau, 44, Loire-Atlantique, Pays de la LoireNotre agence Adéquat de Trignac recrute des préparateurs de commandes F/H pour des entreprises situées à Pontchâteau et à Malville. Missions - Préparer correctement et en temps voulu les commandes des différents magasins ; - Constituer votre palette et l'acheminer jusqu'au quai d'expédition ; - Participer au bon fonctionnement de l'atelier contrôles, inventaire, nettoyage.Commercial Matériels H/FEmploi Négoce - Commerce grosMalville, 44, Loire-Atlantique, Pays de la LoireBLANCHARD BTP et Industrie, concessionnaire Hyundai, Kobelco, Dynapac et Atlas Copco - 99 salariés - 6 agences 12 départements couverts - 2018 millions d'EUR, souhaite poursuivre sa croissance et recrute à son siège social basé à L'Hermitage 35. Placée sous la responsabilité du Directeur Commercial, vous assurez la vente du matériel neuf et d'occasion sur le secteur concédé. Vous relayez l'image et le savoir-faire de votre entreprise sur le terrain. VOS MISSIONS - Promouvoir la gamme des machines Hyundai, Kobelco, Atlas-Copco et des services BLANCHARD TP. - Prospecter et assurer le développement du chiffre d'affaires et des parts de marché. - Visiter régulièrement les clients présents sur le secteur afin d'identifier leurs besoins et leur proposer des solutions. - Maintenir et développer vos connaissances de la gamme, des fonctionnalités des machines et des performances des matériels toutes marques. - Initier et participer aux démonstrations de matériel. VOS AVANTAGES - Rémunération fixe + commissions + primes d'objectifs. - Intéressement et participation aux bénéfices. - Véhicule + smartphone + ordinateur portable. NOS ENGAGEMENTS - Mettre[...]Comptable Paie H/FEmploi Marketing - Communication - PublicitéMalville, 44, Loire-Atlantique, Pays de la LoireManpower ST NAZAIRE TERTIAIRE recherche pour son client, un acteur du secteur de la communication et de la publicité, un Comptable paie H/F Les missions Comptabilité Clients Facturation clients Remise et suivi du Factor Lettrage des comptes Relances Comptabilité Fournisseurs - Saisie des factures fournisseurs dans l'ERP matières premières. - Saisie des factures fournisseurs dans SAGE frais généraux et autres charges - Contrôle et classement des factures fournisseurs. - Saisie des paiements fournisseurs. - Lettrage des comptes. Comptabilité Générale - Tenue de la comptabilité générale. - OD d'inventaire d'arrêtés des comptes. - Tenue de différents tableaux. - Gestion des notes de frais du personnel. - Tenue et mise à jour des procédures du service comptabilité. - Relevés et calcul des stocks de fin de mois. Déclarations fiscales - Déclaration d'échanges de biens. - Déclaration et contrôle de TVA. - Divers déclarations fiscales annuelles formation, taxe d'apprentissage. Sociale - Tenue des dossiers du personnel. - Gestion des arrêts de travail et déclarations associées. - Tenue des dossiers de formation. - Gestion de la pointeuse BODET qui prépare la[...]Boulanger H/FEmploi AgroalimentaireMalville, 44, Loire-Atlantique, Pays de la Loire"Acteur majeur dans le secteur de l'intérim et du recrutement, Supplay poursuit sa croissance en gardant une culture d'entreprise fondée sur le respect et l'exigence. Chaque jour, nous concilions les attentes de nos clients à celles de nos collaborateurs intérimaires avec agilité et les accompagnons dans leurs recrutements. Supplayest la première entreprise de travail temporaire à être évaluée "exemplaire " pour sa politique RSE 26000 par AFNOR certification." SUPPLAY recherche pour l'un de ses clients spécialisé dans l'industrie agroalimentaire, un Boulanger H/F Rattaché e au Responsable d'Atelier, vous assurerez la fabrication et la cuisson des pâtes selon un process artisanal pains surprise, pains de mie, pains aux céréales, baguettes... conformément aux programmes de production, aux recettes et aux consignes de travail, d'hygiène et de sécurité. poste en 3x8 CDD jusqu'à fin janvier 2021...Chef d'Équipe Agroalimentaire Journée H/FEmploi AgroalimentaireMalville, 44, Loire-Atlantique, Pays de la LoireFed Ingénierie, cabinet de recrutement spécialisé, recherche pour son client, entreprise agroalimentaire située entre Nantes et Saint Nazaire, 1 Chef d'équipe Agroalimentaire en horaires de Journée dans le cadre d'un recrutement en CDI. Rattaché au responsable d'unité de production, vos principales missions sont orientées autour de - La performance pilotage des indicateurs sur votre secteur, analyse des écarts, recherche de solutions, plans d'actions, amélioration des performances.... - Le management individuel et collectif de l'équipe, animation des rituels, formation, accueil nouveaux entrants.... - L'organisation d'équipe gestion des plannings des effectifs, organisation du travail.... - La planification et la priorisation adaptation du planning en fonction des aléas en lien avec l'ordonnancement. - La technique amélioration des performances techniques, suivi de la maintenance 1er niveau par son équipe.... - La qualité, la sécurité et l'hygiène....Technico - commercial terrain btob h/fEmploi Négoce - Commerce grosMalville, 44, Loire-Atlantique, Pays de la LoireLe poste et les missions En rejoignant une équipe commerciale performante composée de 4 Technico-commerciaux, vos missions seront • Prospecter une clientèle composée principalement d’Agriculteurs, de CUMA ou d'Entreprises de Travaux Agricoles. • Développer et fidéliser la clientèle de votre secteur, en commercialisant une large gamme de pièces d'usure, de lubrifiants et de produits consommables pour les tracteurs et machines agricoles. • Gérer une relation client visant le 100 % de satisfaction • Veiller à la bonne qualité du service rendu disponibilité, réactivité, compétitivité • Conseiller et proposer le bon produit, le meilleur service au bon moment • Être force de proposition en recherchant des solutions immédiates • Assurer le suivi de A à Z prise de commandes, livraisons de pièces et de consommables, suivi après-vente. Pour réussir, vous bénéficierez de l’appui permanent de votre direction, des équipes commerciales sédentaires et / Plongeuse en restaurationEmploi Malville, 44, Loire-Atlantique, Pays de la LoireIntégrée au sein de notre site de production et rattachée au service Cuisine, vous serez garant du nettoyage des ustensiles et matériels utilisés dans les différents ateliers du site. Vous serez amenée à réaliser les tâches suivantes - Organiser le nettoyage du matériel et des ustensiles en tenant compte du programme de production et des urgences. - Garantir la conformité du nettoyage du matériel et ustensiles. - Respecter les procédures d'utilisation des différents produits de nettoyage conformément aux règles de sécurité. - Assurer le rangement du matériel propre dans les locaux dédiés. - Maîtriser l'utilisation et les réglages du tunnel de lavage Vous êtes tenue de respecter les consignes de travail, d'hygiène et de sécurité. Vous occuperez ponctuellement des activités au sein des lignes de production comme déposer des ingrédients, pocher, beurrer Horaires Du lundi au vendredi, 40heures/semaine 35h + 5h supplémentaires rémunérées, en journée ou en 2x8 selon la période de l'année. Pas de travail le week-end. Durée quotidienne 8 heures par jour dont 30 minutes de pause rémunérée. Postes à pouvoir dès que possible et jusqu'à la fin de l'année logistique nucléaire ou profils nucléaires cEmploi Energie - Pétrole-, 1, Ain, Auvergne-Rhône-AlpesL'Agence Manpower NUCLEAIRE CIVAR NORD Métiers du Nucléaire 11 RUE DE LA LIBERTE 38230 PONT DE CHERUY - téléphone caché Nous recherchons tous profils confondus dans le domaine du NUCLEAIRE avec obligatoirement les habilitations RP1/SCN1/CSQ en local uniquement RP2/SCN2/CSQ en local uniquement - CALORIFUGEUR - ROBINETIER - AGENT LOGISTIQUE - ECHAFAUDEUR - MECANICIEN - CARISTE CACES 4 En local CNPE BUGEY ou CREYS MALVILLE nous avons des demandes régulières parmi ces différents métiers. Dans le cadre de sa politique diversité, Manpower étudie, à compétences égales, toutes candidatures dont celles de personnes en situation de handicapAssistant / Assistante logistiqueEmploi Malville, 44, Loire-Atlantique, Pays de la LoireAdecco Pontchâteau recherche pour l'une de ses clients, une agent d'accueil H/F. Au sein de l'entreprise, vous serez en charge de - Orienter et réceptionner les chauffeurs - Saisir les commandes - Analyser les reportings - Gérer l'accueil téléphonique et physique Issu d'une formation secrétariat, commerce, vous avez une première expérience dans l'accueil. Vous avez de petites notions en anglais, qui vous permettrons de comprendre ou de vous faire comprendre par les interlocuteurs. La mission est à pourvoir à partir de fin aout, pour du long terme. Vous travaillerez en horaire de journée. N'attendez plus, postulez sur de fabrication polyvalente en industrieEmploi Malville, 44, Loire-Atlantique, Pays de la LoireAdecco recherche pour l'un de ses clients spécialisé dans l'aéronautique, 7 Opérateurs de production H/F 5 opérateurs trices assemblage /finition 2 opérateurs trices drapage Sur le poste d'opérateur assemblage, vos missions consisteront Détourer et assembler en série des pièces et sous éléments en composite Respecter les règles de sécurité et les impératifs de production délais, qualité, et sécurité Sur le poste de drapage Fabriquer manuellement, à l'unité ou en série, des pièces en matériaux composites Respecter les règles de sécurité et les impératifs de production délais, qualité et sécurité Vous serez sous la responsabilité du Responsable d'Atelier et du Chef de Quart / D'Equipe. Vous avez idéalement Connaissance des composites Maitrise des machines Techniques de collage et rivetage Technique de drapage et de traçage Utilisation de gabarit Méticulosité et rigueur Les postes sont à pourvoir à partir du 16 août pour une durée d'un mois pour commencer avec possibilité de le renouveler Taux horaire de € à 11,20€ selon votre expérience. Horaire journée 7h42- 12h 12h45 16h15 Vous êtes motivé ée et avez envie de découvrir un nouveau[...]Agente de fabrication polyvalente en industrieEmploi Malville, 44, Loire-Atlantique, Pays de la LoireSynergie recrute une agent de production spécialisée dans la confection de fleurs - Poste à pourvoir de suite et sur de la longue durée. Horaires de journée 7h-15 ou 7h-16h Taux horaires sein d'un site de production, vous contribuez à la fabrication de bouquets de fleurs destinés à la grande distribution, des jardineries, des particuliers, ... Vous pouvez intervenir sur 3 postes dans l'entreprise - Agent de production pour la confection des bouquets. Vous travaillez à partir d'un modèle et de consignes précises. En cas de besoin, vous pouvez échanger avec un permanent de l'entreprise avec lequel vous travaillez côte à côte. - Agent d'emballage pour le conditionnement des bouquets. Vous emballez les bouquets, en fonction des directives données, avec précaution et minutie. - Agent d'expédition pour permettre la livraison des bouquets aux clients. Vous justifiez d'une première expérience réussie sur un poste similaire. Vous êtes reconnu pour votre sérieux, votre implication et vos qualités relationnelles. Vous souhaitez vous investir dans une entreprise en plein développement. Vos avantages Synergie +10% IFM + 10% CP, CSE Synergie, Prime Participation[...]Assistant / Assistante de gestion du personnelEmploi Malville, 44, Loire-Atlantique, Pays de la LoireVotre mission consiste à réaliser le suivi administratif de la gestion du personnel sur les partie administratives et opérationnelles du service RH. Votre objectif est d'être le support fiable du/de la Responsable RH en tenant à jour tous les tableaux de bords et fichiers nécessaires aux projets RH menés et décisions prises par le/la Responsable RH. Vous serez amené à intervenir sur les missions suivantes - Assistanat RH gestion administrative courantes; organisation d'événements entreprise; gestion des demandes de déplacements; gestion du logiciel de gestion des temps Kelio. - Administration du personnel exporter du logiciel des temps et transmettre les informations relatives à la paie auprès du prestataire paie; intégration administrative du personnel; gestion de la mutuelle et de la prévoyance; gestion des dossiers du personnel; reporting RH hebdomadaire; création et suivi de tableaux de bords RH; saisie et vérification des arrêts maladies et AT; déclaration des accidents du travail et gestion des visites médicales. -Recrutement gestion des recrutement pour les profils liés à la production, gestion des stagiaires et alternants; gestion des contrats intérimaires[...]Préparateur / Préparatrice de commandesEmploi Malville, 44, Loire-Atlantique, Pays de la LoireVous aurez pour mission le contrôle visuel des pièces en préparation, la réception et le chargement des marchandises, vous assistez au laser pour le chargement et déchargement des tables de découpes... Vous êtes dynamique, motivé, autonome et êtes doté/ed'une bonne capacité d'adaptation et d'apprentissage. vus avez idéalement une 1ère expérience en production dans le secteur de la métallurgie et la lecture de plans techniques serait un / Préparatrice de commandesEmploi Malville, 44, Loire-Atlantique, Pays de la LoireEntreprise familiale et bienveillante de 44 personnes recherche à étoffer son équipe avec 1 Préparateur de commandes H/F le samedi de 11h30 à 14h30. POSTE ACCESSIBLE A TOUTE PERSONNE !Mystère de Sainte ReineAlise-Sainte-Reine 21150Du 27/08/2022 au 28/08/2022Depuis plusieurs siècles, pratiquement sans interruption, les habitants d’Alise racontent à la fin du mois d’août, à l’attention des pèlerins et des spectateurs venus de tous horizons, l’histoire du martyre, survenu en l’an 253, d’une jeune chrétienne, Reine, native de l’Auxois. Cette fête commence par une procession en costumes qui traverse les rues du village le samedi soir et le dimanche matin selon un rituel inchangé depuis les années 1650, puis se poursuit, dans le cadre exceptionnel du théâtre des Roches, par une pièce de théâtre qui relate l’histoire de Reine, jeune fille, noble gauloise, éveillée par sa nourrice à la foi chrétienne qui refuse de céder aux avances d’un général romain " Olibrius " et de renoncer à sa foi. Cette pièce, appelée mystère, dans la tradition médiévale, s'achève par son supplice. Décapitée, sur les pentes du mont Auxois, Reine y sera inhumée. Son corps martyrisé sera transféré plus tard dans la ville gallo-romaine d’Alésia où se développera le culte qui se poursuit aujourd’hui encore. Le texte de la pièce de théâtre à laquelle vous assisterez samedi soir 21 heures ou dimanche après-midi 15 heures a été écrit en 1877. De nombreuses[...]Mystère de Sainte Reine ThéâtreAlise-Sainte-Reine 21150Du 27/08/2022 au 28/08/2022Depuis plusieurs siècles, pratiquement sans interruption, les habitants d’Alise racontent à la fin du mois d’août, à l’attention des pèlerins et des spectateurs venus de tous horizons, l’histoire du martyre, survenu en l’an 253, d’une jeune chrétienne, Reine, native de l’Auxois. Cette fête commence par une procession en costumes qui traverse les rues du village le samedi soir et le dimanche matin selon un rituel inchangé depuis les années 1650, puis se poursuit, dans le cadre exceptionnel du théâtre des Roches, par une pièce de théâtre qui relate l’histoire de Reine, jeune fille, noble gauloise, éveillée par sa nourrice à la foi chrétienne qui refuse de céder aux avances d’un général romain " Olibrius " et de renoncer à sa foi. Cette pièce, appelée mystère, dans la tradition médiévale, s'achève par son supplice. Décapitée, sur les pentes du mont Auxois, Reine y sera inhumée. Son corps martyrisé sera transféré plus tard dans la ville gallo-romaine d’Alésia où se développera le culte qui se poursuit aujourd’hui encore. Le texte de la pièce de théâtre à laquelle vous assisterez samedi soir 21 heures ou dimanche après-midi 15 heures a été écrit en 1877. De nombreuses[...]Atelier participatif AtelierQuiberville 76860Le 25/08/2022Quelle est la place des citoyens dans le projet territorial de la Saâne ? Un atelier participatif est organisé au foyer des jeunes de Quiberville le jeudi 25 août de 16h45 à 19h. Accueil et collation dès 16h30. Les objectifs de cet atelier - Revenir sur l'élaboration du projet de territoire pour améliorer l'inclusion des citoyens à l'avenir, - Inspirer d'autres zones côtières confrontées au changement climatique dans l'élaboration de leur projet de territoire. Cet atelier s'inscrit dans une démarche d'évaluation portée par Lisode de façon indépendante. Il est financé dans le cadre du projet de recherche PACCO Promouvoir l'Adaptation aux Changements Côtiers. Inscriptions et renseignements Par mail Par téléphone 06 84 01 58 50 du lundi au jeudi de 9h30 à 17h30 avant le 23 Le mariage forcé à GemeauxGemeaux 21120Du /00/1e16 au //099Par la compagnie 800 Litres de paille. Ce spectacle fait partir de la saison Arts&Scènes du Conseil Départemental de la Côte-d'Or. Sganarelle, la cinquantaine, désire épouser la jeune Dorimène pour avoir une progéniture. Cruelle désillusion, sa dulcinée ne compte pas être une gentille femme au foyer. Les envies de mariage de Sganarelle prennent alors la poudre d’escampette... Installés dans un dispositif quadri frontal, les comédiens captent le moment présent, plongeant le spectateur dans une représentation unique mêlée à une immersion sensorielle offerte par l’odeur et le bruit de … 800 litres de paille. La compagnie des 800 Litres de paille est née sous l’impulsion de trois jeunes comédiens au talent affirmé qui portent un art populaire renouant avec son public, allant au-devant des campagnes et des lieux isolés pour rappeler que le spectacle est avant tout une fête qui se vit ensemble. Le Mille Club a accueilli vendredi soir le trio de jeunes comédiens de la compagnie 800 Litres de paille pour une soirée théâtrale inédite avec ’Le Mariage forcé’’ d’après la comédie de Molière dans une mise en scène qui a surpris joyeusement les spectateurs. » Le Bien Public Tout[...]Théâtre Le mariage forcé à Arnay-le-DucArnay-le-Duc 21230Du /00/1e16 au //099Par la compagnie 800 Litres de paille. Ce spectacle fait partir de la saison Arts&Scènes du Conseil Départemental de la Côte-d'Or. Sganarelle, la cinquantaine, désire épouser la jeune Dorimène pour avoir une progéniture. Cruelle désillusion, sa dulcinée ne compte pas être une gentille femme au foyer. Les envies de mariage de Sganarelle prennent alors la poudre d’escampette... Installés dans un dispositif quadri frontal, les comédiens captent le moment présent, plongeant le spectateur dans une représentation unique mêlée à une immersion sensorielle offerte par l’odeur et le bruit de … 800 litres de paille. La compagnie des 800 Litres de paille est née sous l’impulsion de trois jeunes comédiens au talent affirmé qui portent un art populaire renouant avec son public, allant au-devant des campagnes et des lieux isolés pour rappeler que le spectacle est avant tout une fête qui se vit ensemble. Le Mille Club a accueilli vendredi soir le trio de jeunes comédiens de la compagnie 800 Litres de paille pour une soirée théâtrale inédite avec ’Le Mariage forcé’’ d’après la comédie de Molière dans une mise en scène qui a surpris joyeusement les spectateurs. » Le Bien Public Tout[...]Cinéma plein air une toile sous les étoiles "Paddington"Longvic 21600Du /00/1e16 au //099Les Tourneurs de Côte-d'Or vous proposent de profiter d'une séance de cinéma en plein air. A l'affiche Paddington De Paul King Avec Guillaume Gallienne, Hugh Bonneville, Sally Hawkins 1h 35min / Comédie, Famille, Animation Paddington raconte l'histoire d'un jeune ours péruvien fraîchement débarqué à Londres, à la recherche d'un foyer et d'une vie meilleure. Il réalise vite que la ville de ses rêves n'est pas aussi accueillante qu'il croyait. Par chance, il rencontre la famille Brown et en devient peu à peu un membre à part entière. Durant tout l’été, et dès la tombée de la nuit, Les Tourneurs de Côte-d’Or et leurs partenaires vous proposent de profiter de séances de cinéma en plein air à travers une programmation familiale et un circuit labellisé Art et Essai. Le cinéma en plein air c’est une animation culturelle tout public, une expérience magique et inoubliable, un moment convivial de rencontres, et plus de 50 séances tout l’été !La Grande Hâte 2021Dixmont 89500Du /00/1e16 au //099La troupe de théâtre de la Grande Hâte revient cet été avec une programmation très riche ! - Le Suicidé création - tous les soirs sauf le 20 - Roméo et Juliette création - tous les soirs sauf le 20 - Cyrano de Bergerac reprise - le 17 et le 24 - Les Brigands reprise - le 18 et le 23 - YVAIN ! jeune public - le 17, 19 et 25 - Les Ateliers de La Grande Hâte restitution d'ateliers - le 25 LE SUICIDÉ Une comédie de Nicolaï Erdman le 16,17,19,21,22,24,25 à 19h00 ; le 18 et le 23 à 17h00. Vous avez dit “ Comédie ” ? Russe » ?! Qui s’intitule Le Suicidé » ??? Alors ça, ça promet… ! Pas d'inquiétude de revolver, il n’y en aura pas. Il s’agit seulement d’un bon gros saucisson de foie. Et tout commence une nuit, où ce goinfre grincheux de Sémione Sémionovitch, chômeur sans le sou, descend à la cuisine pour s’en fourrer un - de saucisson - discrètement, dans la bouche… Un vaudeville à la russe. Une enchaînée de tableaux fantasques et absurdes où la folie règne en maître. Un joyeux bordel. Un cabaret désuet. Un manège qui déraille. Un “Kusturica” avant l’heure, où la pauvreté engendre une abondance d’inventivité ; où le désespoir se transforme en élans[...]Cinéma en plein air CinémaLafitole 65700Le 03/09/2022Seul, entre amis ou en famille, venez passer un moment sous les étoiles devant le film "La Brigade" de Louis-Julien Petit. Synopsis Depuis toute petite, Cathy rêve de diriger son propre restaurant. Mais à quarante ans, rien ne s'est passé comme prévu et elle se retrouve contrainte d'accepter un poste de cantinière dans un foyer pour jeunes migrants. Son rêve semble encore s’éloigner… ou pas ? Une projection réalisée avec le tout nouvel équipement numérique de haute définition de Ciné Europe. Buvette et crêpes en vente sur de cave Domaine Sylvie Fahrer et Fils - Visite gourmande Repas - Dégustation, Vin - OenologieSaint-Hippolyte 68590Du 16/02/2022 au 31/08/2022Découvrez notre domaine et son histoire avec une visite d'une heure à travers le chai, les vieilles cuves souterraines et l'évolution du domaine jusqu'à sa 4ème génération. Ensuite, dégustez 5 de nos vins avec leurs parfaits accords mets et vins. De 5 à 7 vins dégustés selon vos préférences. 1 h 30 le tout. Nous travaillons avec des produits locaux, frais et de saison. En partenariat avec la boucherie et la boulangerie du village, nous proposons un plateau dégustation avec 5 amuse-bouche foie gras – saumon fumé – jambon fumé – munster – chocolat. Visite gratuite pour les enfants de moins de 18 ans. Le ticket gratuit ne comporte pas de plateau dégustation. Nous proposons une formule dégustation adapté pour les jeunes un supplément de 5 € par enfant sera demandé. Cette formule comporte 1 verre de jus de raisin, 1 plateau dégustation avec 4 amuse-bouche fromage – jambon - bredele - chocolat. Sur de cave Domaine Sylvie Fahrer et Fils - Visite gourmandeSaint Hippolyte 68590Du 16/02/2022 au 31/08/2022Découvrez notre domaine et son histoire avec une visite d'une heure à travers le chai, les vieilles cuves souterraines et l'évolution du domaine jusqu'à sa 4ème génération. Ensuite, dégustez 5 de nos vins avec leurs parfaits accords mets et vins. De 5 à 7 vins dégustés selon vos préférences. 1 h 30 le tout. Nous travaillons avec des produits locaux, frais et de saison. En partenariat avec la boucherie et la boulangerie du village, nous proposons un plateau dégustation avec 5 amuse-bouche foie gras – saumon fumé – jambon fumé – munster – chocolat. Visite gratuite pour les enfants de moins de 18 ans. Le ticket gratuit ne comporte pas de plateau dégustation. Nous proposons une formule dégustation adapté pour les jeunes un supplément de 5 € par enfant sera demandé. Cette formule comporte 1 verre de jus de raisin, 1 plateau dégustation avec 4 amuse-bouche fromage – jambon - bredele - chocolat. Sur studio Alix Vedettes en goguette à Bagnères Musique, Exposition, ConcertBagnères-de-Bigorre 65200Du 26/07/2022 au 31/08/2022Au programme 30 ans de concerts dans la ville thermale ! Venez découvrir plus d'une quarantaine de clichés d'artistes, des années 50 aux années 80, venus se produire sur la scène du Casino de Bagnères, mais aussi à la Halle aux grains, ou encore au foyer des jeunes ! Cette exposition "musicale" vous propose de découvrir des clichés inédits des plus grands artistes francophones venus chanter à Bagnères ! Pour l'occasion, la médiathèque a ressorti sa platine vinyle pour vous permettre de replonger dans l'univers sonore 50's, 60's et 70's. Johnny, Eddy, Sylvie, Dave et tous les autres vous attendent à la sonothèque les mercredis et samedis. [ Écoute à la demande ]. Oh yeah ! Gratuit Horaires Lundi Fermé Mardi 14h - 18h Mercredi 10h -12h30 - 14h - 18h Jeudi 14h - 18h Vendredi 14h - 18h Samedi 9h30 - 16h30 Dimanche FerméHartmannswiller en fête FêteHartmannswiller 68500Du 03/09/2022 au 04/09/2022Dimanche 4 septembre 2022 aura lieu la fête du village à Hartmannswiller avec son animation traditionnelle principale la course de caisses à savon. Cette fête est organisée conjointement par plusieurs associations du village. La première course de caisses à savon à Hartmannswiller a eu lieu en 1977 avec 4 bolides » au départ. Aujourd’hui, elle se déroule dans le cadre de la fête du village. Ce sera la 6e manche du championnat d’Alsace 2022 organisé par la FIRCAS. La course de Hartmannswiller, avec son parcours très particulier – environ 350 mètres en pente douce mais avec des virages à angle droit – permet aux débutants d’apprendre sans danger les joies du pilotage avant de découvrir l’ivresse de la vitesse sur d’autres circuits. Le Foyer Club prend en charge l’organisation de la course. L’Amicale des sapeurs-pompiers s’occupe des buvettes et de la restauration samedi soir tartes flambées ; dimanche midi self et petite restauration toute la journée. La Société de Tir organise une tombola. L’association Sport Santé Loisir » propose pâtisseries et crêpes. Tout spécialement pour les jeunes - un ensemble de jeux récréatifs animé par Sport Santé Loisirs » -[...]COURSE DE CAISSES À SAVON Pour enfants, Vie associative, Repas - Dégustation, Visites et circuitsUzel - 22 Du 04/09/2022 à 1000 au 04/09/2022 à 1900Hello tout le monde Comme beaucoup le savent déjà, le foyer des jeunes d’Uzel organise une course de caisses à savon le dimanche 4 septembre. Bonne ambiance garantie, restauration et buvette sur place. Un moment de convivialité à partager en famille ou entre amis. Il n’est pas trop[...]Pèlerinage français "Lourdes Cancer Espérance" Culte et religionLourdes 65100Du 01/09/2022 au 24/09/2022Depuis plus de 30 ans, le pèlerinage "Lourdes Cancer Espérance" rassemble les malades et leurs accompagnants venus de toute la France, de Belgique, de Monaco et de Suisse. L’onction des malades, est un moment de grande émotion et l’envoi final sur le parvis de la basilique Notre-Dame du Rosaire est un temps où tous partagent la foi dans une ambiance festive. Tout est mis en place pour que les pèlerins malades vivent le pèlerinage en toute sécurité et confort. Quelques temps forts du programme > mardi 20 septembre - 20h45 à la basilique souterraine entrée au pèlerinage. > mercredi 21 septembre - 10h bonjour de l'équipe nationale aux groupes des jeunes - 14h30 -16h à la basilique souterraine célébration eucharistique - 17h procession eucharistique > jeudi 22 septembre - 10h à la basilique souterraine célébration eucharistique - 15h30 à la Grotte chapelet - 21h procession aux flambeaux > vendredi 23 septembre - 9h à Ste Bernadette Carmel préparation au sacrement de l’Onction - 9h à la basilique souterraine préparation au sacrement de la Réconciliation - 14h à 16h à la basilique souterraine célébration eucharistique et onction des malades -[...]Animateur social / Animatrice sociale en foyer d'hébergementEmploi Vichy, 33, Allier, Nouvelle-AquitaineL'Association du Foyer de Jeunes Travailleurs Victoria Vichy recrute un Animateur H/F Poste à pourvoir à partir du 8 août 2022 au plus tôt CDI / 30 heures hebdomadaires Travail en soirée du Lundi au Vendredi 15h30 à 22h PROFIL RECHERCHE Le candidat doit être titulaire a minima d'un diplôme ou titre de niveau IV ou formation de niveau équivalent au bac validé dans le secteur des métiers de l'Animation. Un profil polyvalent riche d'expériences diverses auprès d'un public varié dans les domaines de l'Animation, l'Hébergement et la Restauration sera apprécié. Une expérience professionnelle au sein du réseau Habitat Jeunes sera un plus. MISSIONS PRINCIPALES - Concevoir, animer, développer et évaluer le programme global d'animations par des actions collectives relevant du domaine du sport, de la culture, de l'inclusion numérique, de la santé et de la citoyenneté ; - Concevoir et diffuser les supports de communication et assurer la promotion des activités auprès des différents usagers et des partenaires de l'Association notamment par la gestion des réseaux sociaux et le site Internet ; - Développer le partenariat local pour assurer l'ouverture du FJT sur le quartier, la ville[...]FESTIVAL PEZENAS DES IDEES - FOI EN LA DEVISE Spectacle, Conférence - DébatPézenas 34120Le 27/09/2022 Il était une fois une loi, la, ça commence comme ça,comme une chanson, la plus banale des chansons, laaaa. Elle permet d’accorder tous les instruments du monde… ». Dans le dictionnaire, la laïcité se définit comme une Conception et organisation de la société fondée sur la séparation de l'Église et de l'État et qui exclut les Églises de l'exercice de tout pouvoir politiqueou administratif, et, en particulier, de l'organisation de l'enseignement ». Nous avions envie d’interroger le public et particulièrement les jeunes filles et jeunes gens qui seront amenés à construire le monde de demain. Que représente le mot Laïcité aujourd’hui ? A-t-il encore un sens ? Durée 1h05 avec débat Tarif 10 et 5 € Tout public à partir de 10 ans AUTOUR DU SPECTACLE Avec Fanny Rudelle D’après Foi en la devise de Sarah Fourage Mise en scène Vanessa Liautey Représentation scolaire pour les lycéens Ce spectacle est le 3ème chapitre d’un cycle de 4 spectacles pédagogiques nommé Actions » dont le fil rouge est la lutte pour les libertés. Actions 2 Guerre, et si ça nous arrivait ? » sera programmé le 10 éducatif ve sociale structure collectiveEmploi Andelys, 27, Eure, NormandieActeur de la protection sociale de l'enfance dans le département de l'Eure 27, le Foyer Familial l'Oasis est une association fidèle aux principes fondateurs de la loi 1901 et à but non lucratif. La MECS Maison d'Enfants à Caractère Social du Foyer Familial l'Oasis dispose - de 2 sites d'hébergement Les Andelys et Gaillon - d'un service de suivi externalisé MOSP Mesure d'Observation et de Soutien à la Parentalité / PMD Mesure de Protection avec Maintien à Domicile Le Foyer Familial recrute pour son service hébergement situé sur la commune de Gaillon. Vos missions - Prendre en charge un groupe de jeune en internat, en proposant un accompagnement éducatif dans les actes de la vie quotidienne, - Assurer le suivi individualisé des jeunes dont vous aurez la référence suivi social, familial, médical, scolaire et/ou professionnel . - Participation à la vie institutionnelle en lien avec le projet associatif, la réglementation en vigueur et les conventions signées avec les tutelles, - Représentation de l'établissement auprès des instances extérieures. Vous avez une formation dans ce secteur DEES, moniteur éducateur,.. Vous devez accompagner votre CV d'une[...]Responsable d'une unité de vieEmploi Versailles, 78, Yvelines, Île-de-FranceAVVEJ - Foyer éducatif l'Oustal accueillant 52 adolescentes et jeunes majeures voir site de l'AVVEJ recherche pour son établissement - un Chef de services éducatifs - H/F Foyer socio-éducatif accueillant 52 adolescentes et jeunes majeures. Au sein de l'équipe de direction vous aurez la responsabilité de L'encadrement et l'animation de deux équipes pluridisciplinaires comprenant le service de semi autonomie 11 jeunes filles et le Service d'accompagnement vers la Vie Adulte 20 jeunes filles installées en appartement. L'élaboration et l'évolution des projets individualisés des jeunes filles L'organisation du temps de travail des équipes sous votre responsabilité. Aisance rédactionnelle et sensibilité à une approche clinique de la relation éducative. La maîtrise des outils Word et Excel et Accès est appréciée. Diplôme de Niveau 2 ou niveau 1. expérience social / Animatrice sociale en foyer d'hébergementEmploi Besançon, 25, Doubs, Bourgogne-Franche-ComtéNotre Fondation recherche Dans le cadre de la création d'un nouveau service Placement Educatif à Domicile, Pour les Accueils Educatifs du Doubs 25 Etablissement composé actuellement de 2 services Service d'Accueil familial 49 mesures, un service Placement Educatif à Domicile Travailleur social H/F 3 postes en CDI à temps plein et 1 poste à mi-temps création de poste à pourvoir dès octobre 2022 Vos Missions Au sein d'une équipe pluridisciplinaire, en lien hiérarchique direct avec le Chef de service Educatif, vous participez à la création de ce service PEAD, et vous intervenez sur le Département du Doubs afin de proposer aux jeunes confiés, une solution alternative au placement traditionnel alliant protection judiciaire, maintien au domicile familial, adhésion de la famille, et mobilisation d'un placement si besoin. Vous développez et suivez leur projet personnalisé. Vous contribuez également à la mise en place d'un climat relationnel propice à leur développement. Votre Profil Titulaire d'un diplôme d'Etat d'Educateur Spécialisé H/F, d'Educateur de jeunes Enfants H/F ou d'Assistant Social H/F, vous avez acquis une expérience d'accompagnement de publics[...]Maîtresse de maison d'établissement à caractère socialEmploi Brest, 29, Finistère, BretagneLe Foyer de Mesdoun situé à Brest, recherche en CDD du 24/08/2022 au 09/09/2022 inclus, une Maîtreesse de Maison à temps plein pour la tenue globale du foyer de Mesdoun accueillant 9 enfants âgés de 7 à 15 ans, confiés dans le cadre de la Protection de l'Enfance. Les tâches principales seront - Entretien quotidien des locaux, - Gestion des courses alimentaires et préparation des 2 repas quotidiens pour les personnes présentes en moy. 10 pers. - Gestion du linge de maison et des jeunes - Application du Plan de Maîtrise Sanitaire dans le respect des normes d'hygiène. - Participation à la mission d'accompagnement des jeunes en lien avec l'équipe éducative Qualités requises - Dynamisme - Rigueur et Sens de l'organisation - Bon relationnel avec les enfants/ adolescents, dans le respect du secret professionnel - Travail en équipe Permis B exigé Certification Maîtresse de maison appréciée et/ou expérience dans la confection de repas, dans le milieu de l'aide à la personne ou en structure sociale ou médico-sociale. Horaires 35H semaine, répartition du temps de travail du lundi au Soignant H/FEmploi Social - Services à la personneCuges-les-Pins, 13, Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'AzurRejoignez les 30 000 collaborateurs de l'Appel Médical et bénéficiez de nombreuses missions et emplois les plus adaptés à vos envies et compétences tout en profitant des nombreux services et avantages exclusifs. Les fonctions ou intitulés se déclinent au féminin comme au recherchons pour le compte de notre client un Aide soignant H/F pour un foyer d'accueil médicalisé accueillant de jeunes adultes recrutons un Aide soignant H/F diplômé pour travailler au sein d'un foyer d'accueil médicalisé pour jeunes adultes autistes. Les missions principales sont de - Dispenser les soins d'hygiène et de confort. - Surveillance prise de température, identification des changements des comportements du patient.... - Surveillance et aide à l'alimentation, à l'hydratation. - Soins préventifs. - Accueillir et installer la personne et son entourage. - Informer la personne des soins courants dispensés. - Entretenir l'environnement immédiat de la personne....Aide Medico-Psychologique H/FEmploi Social - Services à la personneCuges-les-Pins, 13, Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'AzurRejoignez les 30 000 collaborateurs de l'Appel Médical et bénéficiez de nombreuses missions et emplois les plus adaptés à vos envies et compétences tout en profitant des nombreux services et avantages exclusifs. Les fonctions ou intitulés se déclinent au féminin comme au recherchons pour le compte de notre client un Aide médico-psychologique H/F pour un Foyer d'accueil médicalisé accueillant de jeunes adultes recrutons un Aide médico-psychologique H/F diplômé pour travailler au sein d'un Foyer d'accueil médicalisé pour jeunes adultes autistes. Les missions principales sont de - Dispenser les soins d'hygiène et de confort. - Surveillance prise de température, identification des changements des comportements du patient.... - Surveillance et aide à l'alimentation, à l'hydratation. - Soins préventifs. - Accueillir et installer la personne et son entourage. - Informer la personne des soins courants dispensés. - Entretenir l'environnement immédiat de la personne.... . 179 125 374 71 240 275 258 402

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